La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l’État

17 avril

Le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l’État. « Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, a menacé de refuser de certifier les comptes de l’État si ses recommandations ne sont pas mieux écoutées. Il a également reconnu que le budget de 2025 s’annonçait mieux que celui de 2024.

« J’aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur concernant les suites ou plutôt l’absence systématique de suites données à l’acte de certification que nous publions annuellement », a déclaré Pierre Moscovici devant la presse, puis à l’Assemblée nationale, en présentant divers documents dont la certification des comptes de l’État pour 2024.

« J’imagine la situation d’une entreprise dans laquelle le commissaire aux comptes certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d’administration dirait : "On s’en fiche" », a assuré ce dernier.

« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

Or, « pour la 19ème année consécutive, les comptes de l’État ne sont pas en mesure d’être certifiés sans des réserves très significatives », a-t-il souligné. « En l’absence de progrès significatifs en 2025, la Cour pourrait être amenée à ne pas certifier les comptes », a affirmé M. Moscovici, qui a écrit en ce sens à Bercy cette semaine.

Pierre Moscovici a réitéré ses critiques à l’encontre du budget 2024, élaboré à l’automne 2023 avec des prévisions qui se sont avérées trop optimistes, sous la direction de Bruno Le Maire. Le déficit public annoncé à l’époque était de 4,4% du PIB, mais il a finalement atteint 5,8%.

Pierre Moscovici a aussi regretté l’absence d’une loi de finances rectificative début 2024, pour prendre en compte les dérapages déjà constatés en 2023. Il a dénoncé « la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot » qui ont émaillé l’année dernière.

Il a reconnu que la situation était « un peu mieux » pour 2025, même s’il a noté que « nous observons encore soit de légers biais optimistes, soit des risques qui ne sont pas tout à fait évalués ». « Néanmoins, a-t-il salué, la prévision de croissance actuelle à 0,7 % n’est pas hors d’atteinte, même si les risques liés à la conjoncture internationale et à l’incertitude géopolitique sont élevés. »


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