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Un séminaire sur la fiscalité de la recherche et développement aura lieu le jeudi 23 juin toute la journée à partir de 8 heures 30 dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie, au CCF de Sainte-Clotilde (derrière le Parc des expositions).
Cette journée sera animée par des techniciens de la fiscalité et des universitaires de La Réunion, ainsi que par divers invités. Parmi eux, Jean-Marc Desclos de la Fonchais, chargé de mission fiscalité au ministère de la Recherche (Direction de la technologie) ; Jean-Claude Monnier, de Soreco Innovation et Gaëlle Lejeune, inspecteur principal à la Direction de la législation fiscale et réputée pour ses présentations “ludiques” de la fiscalité. D’autres invités interviendront matin et après-midi (voir programme)
Apparemment complexe, la fiscalité appliquée à la Recherche & Développement nécessite une plus grande information auprès des acteurs économiques locaux. "Nous partons du constat que les dispositifs fiscaux ne sont pas activés par les entreprises réunionnaises : méconnaissance des dispositifs ? Difficultés d’interprétation des textes et crainte des contrôles fiscaux ? Cinq entreprises seulement bénéficient du Crédit-impôt recherche (CIR), aucune du statut de Jeune entreprise innovante (JEI)", expose Mireille Marteau-Petit, universitaire et vice-présidente de l’association Technopole-Réunion. Elle présentera dans le séminaire un exposé sur “Défiscalisation de la R&D : Perspectives”.

La journée est organisée en deux temps. Le matin, les intervenants feront connaître les dispositifs existants : Crédit-Impôt Recherche, Fonds Communs de Placement pour l’Innovation (FCPI), Société unipersonnelle d’investissement régional (SUIR), Jeune entreprise innovante, défiscalisation-SOFIOM, fiscalité des brevets...) dans le but de démontrer leur utilité pour le monde économique réunionnais.
La seconde partie de la journée portera sur l’optimisation fiscale des dispositifs existants : comparaisons, cumul des avantages, exclusion des dispositifs... Et sur les moyens de les compléter : par des fondations, des clubs, etc. Selon Mireille Marteau-Petit, "certaines entreprises manifestent une velléité de se regrouper pour créer un fonds destiné à aider les entreprises qui veulent faire de la R&D. L’idée de ce séminaire est de donner aussi un coup d’accélérateur dans le processus, par le biais de la fiscalité".
Stéphane Mouton, universitaire toulousain, interviendra sur les différentes options qui s’offrent pour le financement de la R&D; Jean-Claude Monnier donnera le point de vue d’un conseiller d’entreprise sur l’optimisation fiscale en matière de R&D et Gaëlle Lejeune révèlera les arcanes de l’optimisation fiscale et du contrôle fiscal, pour mettre tout le monde à l’aise.
Cette journée vise d’abord à faire parvenir aux acteurs de la R&D - qui constitue un atout stratégique pour le développement de La Réunion dans son environnement - toutes les informations qui semblent leur faire encore défaut. À un second niveau, la recherche d’optimisation des dispositifs existants devraient permettre aux entreprises d’être mieux armées, ajoute encore Mireille Marteau-Petit, qui a tout particulièrement étudié la question de la défiscalisation de la R&D dans la loi d’orientation-programme pour l’Outre-mer, dite “loi Girardin” (LopOm). "Le texte est ardu d’approche, voire sujet à des interprétations erronées. Il semble exclure a priori la R&D de son champ d’application, mais une interprétation du texte permet d’arriver à une conclusion contraire", ajoute l’universitaire.
L’après-midi, après une pause, une table-ronde sur "l’intérêt des dispositifs fiscaux en matière de R&D au regard des dispositifs domiens", mettra en présence MM. Houtin, directeur des services fiscaux, Patrick Hervé, délégué régional à la Recherche et aux nouvelles technologies, M. Formet, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables et M. Morel, président délégué du Tribunal de commerce.
Les personnes intéressées doivent s’inscrire auprès de la Technopole en remplissant un bulletin-réponse qu’ils peuvent obtenir en contactant le : [email protected]

Le programme du séminaire sur la fiscalité de la recherche et du développement (R&D)

8h15 : accueil des invités et ouverture
9h15 : “l’état de la R&D à La Réunion”, Patrick Hervé, DRRT.

Des dispositifs au service de la R&D : quelle efficacité ?

10h : “Le Crédit Impôt Recherche, une mesure d’aide aux entreprises innovantes à expliciter ?”, Jean-Marc Desclos de la Fonchais, chargé de mission fiscalité au Ministère de la Recherche.

10h30 : “Des sociétés pour la recherche et l’innovation : les JEI, quel avenir ?” Mirko Hayat, sous-directeur de la CCI de Paris, responsable du département fiscal.

11h : “La défiscalisation de la recherche et développement : perspectives”, Mirelle Marteau-Petit, professeur à l’Université de La Réunion.

Stratégies et politiques fiscales

14h : “Le financement de la R&D, quelles options ?”, Stéphane Mouton, maître de Conférences en droit public à l’université de Toulouse

14h30 : “L’optimisation fiscale en matière de R&D, le point de vue des conseillers d’entreprises”, Jean-Claude Monnier, Soreco Innovation.

15h : “Optimisation fiscale et contrôle fiscal”, Gaëlle Lejeune, inspecteur principal, Direction de la législation fiscale.

16h : Table-ronde : “L’intérêt des dispositifs fiscaux en matière de R&D au regard des dispositifs domiens”.

Clôture du séminaire

An plis ke sa

o Une majorité de Français pour une renégociation
Une nette majorité des Français (61%) souhaitent une renégociation de la Constitution européenne. 74% d’entre eux estiment que la France peut obtenir des "évolutions significatives" sur ce traité, selon un sondage de l’Institut CSA paru vendredi dernier.
Parmi les 61% de sondés favorables à une renégociation, 50% attendent d’une nouvelle Constitution renégociée que "la part du social y soit plus importante".

o Imaginer un autre projet européen
Le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), le Britannique John Monks, estime dans un entretien au "Monde" daté de ce jeudi, que le Traité constitutionnel européen "n’est pas mort", ajoutant qu’une nouvelle direction doit être fixée par les Vingt-Cinq, tenant compte du besoin d’une Europe sociale.
"Quand un projet échoue, il faut en imaginer un autre. Sinon, les nationalismes reprennent le dessus", souligne-t-il. "Ce qu’il faut maintenant, c’est lancer un vaste débat dans chaque pays. Sur l’élargissement, l’immigration, la politique sociale, le dynamisme économique, la répartition des pouvoirs entre les États et l’Union", estime John Monks.
Rappelons que John Monks avait appelé à soutenir le projet de Constitution Giscard et que les propagandistes du "oui" avaient utilisé sa prise de position contre les travailleurs pour tenter de tromper les électeurs.