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L’élection d’Éric Magamootoo, président de la CCIR, et de l’ensemble de ses colistiers, a été annulée par le Tribunal administratif de Saint-Denis le vendredi 11 février dernier. Suivant les conclusions du commissaire du gouvernement (l’équivalent du procureur de la République dans cette juridiction), le tribunal a motivé sa décision par de graves "dysfonctionnements" ayant entaché le déroulement du scrutin.
Dominique Vian souligne que "sur le plan juridique, il y a eu une décision de justice que je respecte. Je ne partage pas l’analyse développée". Le préfet dit avoir constaté que la presse avait fait état de "pagaille", "incompétence", "incohérence" au sein de la Préfecture. "Dans mes services, il n’y a eu ni pagaille, ni incompétence, ni incohérence. C’est mon huitième poste outre-mer. J’ai commencé à servir l’État en 1966. J’ai servi, contrairement à ce que l’on a retenu de moi, majoritairement en Métropole plus qu’outre-mer. Et donc, fort de cette expérience, je peux dire qu’il n’y a eu ni pagaille, ni incompétence, ni incohérence", a-t-il précisé. Il a affirmé que bien que les élections de la CCIR se soient déroulées dans un climat de passion, la Préfecture a fait en sorte que l’action électorale puisse de dérouler de la manière la plus simple et la plus convenable possible.

"Pas de pagaille"

Le préfet a souligné que la commission des opérations électorales était composée de Jean-Paul Mosnier, directeur de réglementation, d’un magistrat professionnel, président du tribunal de commerce et du président sortant de la CCIR, Alain Macé, qui lui, ne se présentait pas aux élections. Le dépouillement, a-t-il ajouté, a eu lieu du 8 au 10 novembre "de manière publique", en présence de la presse et en totale transparence. "Personne n’a alors parlé de pagaille. J’ai entendu que la Préfecture n’avait même pas été capable de compter correctement le nombre d’enveloppes introduites dans l’urne. Il y avait trois collèges, 1.654 au titre de l’industrie, 3.458 au titre de la catégorie commerce et 3.477 au titre des services, ce qui fait 8.589 enveloppes introduites dans l’urne, chiffre qui correspond aux procès verbaux des sous-catégories professionnelles. À mon sens, ceci confirme l’aptitude comptable des mêmes services qui avaient réalisé les élections cantonales et régionales ou européennes", a déclaré Dominique Vian.
Concernant les 3.000 enveloppes écartées, le préfet estime qu’il aurait été "parfaitement inacceptable et contraire à la loi de laisser entrer dans l’urne, des enveloppes qui étaient non conformes aux termes de l’article 25 du décret du 21 juin 2004. C’est ce nombre important d’enveloppes non conformes qui m’a amené à porter les faits à la connaissance du procureur de la République de Saint-Denis".
Franck-Olivier Laschaud, secrétaire général de la Préfecture, a précisé pour sa part que la décision de l’État de faire appel survient "parce qu’il y a un écart important d’appréciation". Selon lui, il y aurait eu "une mauvaise lecture des faits".