L’assemblée du C.E.S.R. a commencé hier par une minute de silence en hommage à Alfred Murcy, récemment disparu, et par quelques informations, comme le remplacement de Roger de Louise par Max Banon pour la CGTR, ainsi que le déménagement des services du CESR à la rue du Béarn. Les représentants des différentes commissions ont livré ensuite leurs réflexions sur divers dossiers économiques et sociaux de La Réunion, comme l’octroi de mer et le Fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE) ou encore le bilan d’activités de la Région pour 2003 et la continuité territoriale.
Pour le secteur “affaires générales et financières”, la commission constate que le résultat comptable de l’exercice 2003 de la Région s’inscrit dans le droit fil des exercices précédents et s’élève à plus de 182 millions euros en réalisations. Compte tenu des reports, le résultat net est de 68 millions 407.950,97 euros. Les recettes réalisées par la collectivité régionale s’élèvent à plus de 542 millions euros, soit un taux de réalisation de 86,58%.
La commission constate cependant un retard dans le versement des subventions européennes. Elle souligne aussi que certains appels d’offres lancés par le Conseil régional pour la réalisation de la route des Tamarins restent toujours infructueux et engendrent des retards qui vont se traduire par des surcoûts.
Sur nos relations avec l’Europe, le CESR prend acte de l’engagement des Conseils régionaux ultra-marins - et particulièrement celui de La Réunion -, qui ont œuvré pour la reconnaissance des RUP dans la Constitution européenne.

La question de l’octroi de mer

Le CESR faisait aussi part de sa réflexion sur le projet de loi relatif à l’octroi de mer voté avant-hier par la majorité du sénat, qui réduit la part régionale du FRDE à 20%. De ce fait, 80% des recettes de ce fonds constitueront la part communale, répartie entre les communes au prorata de leur population. Ces modalités de répartition contribueront non seulement à détruire la solidarité intercommunale, mais encore à freiner le développement économique, ainsi que l’aménagement du territoire "des communes à faible population". On imagine l’impact d’une telle décision pour des communes telles que Sainte-Rose, Saint-Philippe et les communes enclavées que sont Cilaos et Salazie.
Le CESR s’étonne - et toute La Réunion avec lui - que le gouvernement Raffarin ait choisi la procédure d’urgence pour l’examen d’un projet de loi d’une telle importance. En effet, l’octroi de mer est un outil favorisant l’installation de nouvelles entreprises et le développement de la production locale. Mais aussi - et le président de la Région Réunion le rappelait avant-hier au Sénat - c’est un outil au service d’"une intégration difficile, mais profitable à nos économies dans l’Europe communautaire".
La détermination des taux aurait dû faire l’objet d’un débat ouvert, rappelle le CESR, "en particulier avec les socio-professionnels concernés". Il rappelle qu’il avait souhaité que "le FRDE puisse financer aussi des interventions directes en faveur des entreprises".

Bbj