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Loi d’Orientation agricole
4 juillet 2005
Le président de la Chambre d’agriculture, Guy Derand a fait le point vendredi dernier sur le projet de loi d’Orientation agricole. Cette démarche fait suite à sa rencontre avec le directeur du cabinet du Ministère de l’Agriculture à Paris le 22 juin dernier.
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La loi d’orientation agricole, lancée par l’ancien ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard définit les grandes orientations agricoles du pays pour les 20 prochaines années. Or, cette loi ne fait que peu de références aux DOM. D’où le déplacement effectué par Guy Derand le 22 juin dernier au ministère de l’Agriculture à Paris, afin de défendre les intérêts réunionnais et d’évoquer les sources d’inquiétude du monde agricole de La Réunion. Il était accompagné de la sénatrice Anne-Marie Payet et du député maire André Thien Ah Koon.
Parmi ces inquiétudes figure la suppression du colonat partiaire, qui est d’ailleurs l’un des principaux points défendus par la chambre d’agriculture. Dans le département, près de 800 Réunionnais possèdent toujours le statut de colon et travaillent pour quelques propriétaires terriens (ce qui représente 4% de la surface agricole utile). Selon ce système archaïque, le colon n’est pas maître de l’exploitation, ni de ses récoltes. Il se trouve dans l’obligation de céder 25% de la récolte au propriétaire.
Régime de pré-retraite
Le régime de pré-retraite est également an centre des préoccupations. Ce dispositif doit prendre fin au 31 décembre 2005. Or, à La Réunion, il est capital en matière de transmission d’exploitation. Guy Derand précise que depuis l’application de ce dispositif, 2.500 hectares ont été libérés, et une centaine de jeunes agriculteurs se sont ainsi installés. D’où la demande de reconduction de ce dispositif.
En ce qui concerne les recettes de taxe sur le foncier non bâti (TFNB), Guy Derand souhaiterait "une part plus importante", allouée à la Chambre d’agriculture, cela afin de consolider les finances de l’institution. Tout l’enjeu, selon Anne-Marie Payet, est d’arriver à équilibrer les comptes de la chambre verte. Contrairement aux autres Chambres d’agriculture, la part de la TFNB ne représente que 7% des recettes de la chambre. En métropole, cette part atteint même la barre des 40 à 90% des recettes.
Le président de la chambre verte dit compter beaucoup sur l’appui des parlementaires réunionnais pour défendre l’intérêt des DOM et de leurs spécificités, lors des débats parlementaires sur le projet de loi en octobre prochain.
D’autre part, Guy Derand a également évoqué le projet de développement durable, présenté par la commission européenne lors d’un séminaire à Paris, les 22 et 23 juins derniers. Il souligne le fait que cette politique qui s’étend de 2007 à 2013 présente trois objectifs majeurs, la compétitivité, l’environnement et la diversification de l’économie et de la qualité de la vie en milieu rural.
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