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Après les 19 jours de grève à la SERMAT
24 mai 2013
La grève à la SERMAT est un conflit qui a impacté toute l’île de La Réunion. L’État a aidé à la recherche d’un accord, en déclenchant la médiation. Il décidé également d’apporter son soutien à la reprise de l’activité. Voici un communiqué qui décrit les mesures prises.
« Face aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises réunionnaises suite à l’interruption d’activités portuaires pendant 19 jours consécutifs, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés sur le volet économique afin de protéger l’activité et l’emploi.
Ainsi, 4 mesures à effet immédiat ont été prises.
- Accélération du dispositif de dédouanement, mesures de simplification et
étalement du paiement des taxes et droits indirects
La Direction des douanes et des droits indirects (DRDDI) rappelle que la durée moyenne de dédouanement d’un conteneur est de 8 minutes. Tous les agents sont mobilisés pour traiter dans les meilleurs délais les conteneurs en souffrance du lundi au samedi inclus.
Par ailleurs la DRDDI propose des mesures spécifiques d’étalement des paiements des impôts, droits et taxes dus (TVA collectée, Octroi de mer) pour les entreprises impactées par cet épisode.
Pour tous renseignements, contacter la DRDDI, M. DUMEZ ou Mme PAUSE, tél. : 02 62 94 44 70, courriel : [email protected]
- Activation des dispositifs de moratoires fiscaux
En cas de diminution du chiffre d’affaires pouvant entraîner des tensions sur la trésorerie, des délais de paiement peuvent être accordés aux entreprises directement touchées par cet épisode pour s’acquitter des sommes dues aux services fiscaux.
Pour tous renseignements, contacter la direction régionale des Finances publiques (DRFIP), Mme Annie CAUMONT, tél. : 02 62 90 02 70, courriel : [email protected]
- Accélération du dispositif du chômage partiel
Dans ce contexte particulier, l’employeur pourra recourir au chômage partiel dès lors qu’une réduction de l’horaire de travail se sera produite et sera imputable à l’interruption d’activités portuaires.
Une convention permettant la prise en charge des heures non travaillées dans les entreprises impactées par le mouvement de grève a été signée le 24 mai entre l’Etat (DIECCTE) et la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion afin d’atténuer les répercussions de cette baisse d’activité sur la rémunération et l’emploi.
Pour tous renseignements, contacter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), Mme Michelle KAM-MONE , 02 62 94 07 13 [email protected] .fr ou Mme Dorothée BAREL, tél. : 02 62 94 49 82, courriel : [email protected]
- Autorisation de circulation pour les porte-conteneurs
Afin de désengorger le trafic, le préfet a décidé d’autoriser exceptionnellement la circulation des porte-conteneurs du samedi 25 mai 22h au dimanche 26 mai 22h. »
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