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Un communiqué de la CAPEB
6 décembre 2010
La CAPEB constate que les promesses du Haut conseil de la commande publique sont loin de la réalité. Pour les PME, la crise s’accentue et la CAPEB appelle à l’action si les revendications ne sont pas entendues.
« Nous ne voyons pas les travaux sortir !
Beaucoup de petites entreprises sont aujourd’hui en redressement judiciaire. En cette fin d’année 2010, nous craignons encore le pire pour l’avenir des TPE/PME.
Les réunions du HCCP (Haut conseil de la commande publique) ont mis en relief l’inertie des pouvoirs publics, incapables de faire redémarrer les commandes. (…)
En effet, le recensement de la commande publique des collectivités réunionnaises en 2010 montre qu’au 31 août 2010, les objectifs et prévisions d’opérations d’investissements sont loin d’être atteints. Les financements sont bien là, mais les travaux n’ont pas démarré. (…)
Ainsi, le 28 octobre 2010, à la dernière réunion du HCCP, on nous annonce :
- Le déblocage par les services de Bercy de 9 dossiers de logements sociaux pour un total de 400 logements et 31 millions d’euros d’investissements. Ces chantiers devraient démarrer à la fin de l’année ou début 2011, le temps pour les bailleurs sociaux de rédiger les ordres de services.
Il manque à obtenir les agréments fiscaux pour 7 dossiers présentés en 2009 et pour 16 dossiers présentés cette année.
- Alors que 1,2 milliard d’euros de commandes publiques étaient prévus en 2010, seuls 36% à la date du 31 août avaient été engagés, cette proportion est de 46% au 22 octobre.
Il ne reste pas moins de 600 millions d’euros de travaux à lancer.
Lorsque Margie Sudre, Présidente du HCCP, affirme, « c’est mieux que rien. Il y a eu un coup d’accélérateur qui nous a permis de rattraper une partie du retard », nous lui répondons : Non, ce n’est pas assez !! Face à cette catastrophe économique que nous vivons, cette augmentation de 10 points ne peut suffire à nous satisfaire, lorsque les entreprises sont en train de “crever”, et alors que nous avons près de 10.000 emplois perdus !
« On nous prend pour des imbéciles ! » (…)
En supprimant la taxe professionnelle, on nous enlève une épine du pied, pour nous planter un couteau dans le dos.
La CET (Contribution économique territoriale) remplaçante de la taxe professionnelle se révèle être une charge bien plus lourde pour les petites entreprises. En conséquence, en raison du mode de calcul basé sur les investissements, les artisans qui ont peu d’investissements se retrouvent à payer une taxe importante. (…)
Il s’agit d’un vrai coup de massue pour les chefs d’entreprises en cette fin d’année difficile où l’on a déjà du mal à joindre les deux bouts.
Et le Protocole Novelli, juste un effet d’annonce ?
Preuve encore que les petites entreprises sont abandonnées, on nous a annoncé au début du mois d’octobre la reconduction du Protocole Novelli jusqu’au 31 décembre 2010. Dans ces nouvelles dispositions, ce protocole revu prévoit notamment la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’un étalement de la part salariale.
Cette mesure tant attendue n’est pourtant toujours pas applicable au 1er décembre 2010.
La Préfecture dit attendre les modalités d’application qui doivent venir du ministère en charge du dossier. Où sont-elles ?
Lors d’une réunion du HCCP, c’est bien M. le Préfet qui s’était empressé d’annoncer cette reconduction du Protocole Novelli qui, dans les faits, se révèle être inopérationnelle jusqu’à ce jour. (…)
Une ministre qui nous méprise…
Enfin, la CAPEB déplore le mépris dont fait preuve notre Ministre, Mme Marie-Luce Penchard, à l’égard des petites entreprises. En effet, lors de sa rapide visite dans l’île, Mme Penchard a rencontré le monde économique. Si les seules “Majors” représentent le monde économique, alors, effectivement, Mme Penchard a bien rencontré le monde économique.
Mais alors, que fait-on des 13.000 entreprises artisanales et des 28.000 salariés (chiffres de 2008) qu’elles embauchent ? Ne font-elles pas elles aussi marcher l’économie réunionnaise ?
L’artisanat n’est-il pas la 1ère entreprise de France du Bâtiment ?
Aucun représentant des petites entreprises n’a été reçu par Mme Penchard et nous la remercions pour ce peu d’égard ! (…) La CAPEB en a assez de se faire balader !
Les artisans ne comptent pas se laisser piétiner de la sorte par la machine administrative, la CAPEB mettra tout en œuvre pour faire entendre la voix des artisans. »
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