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L’OCDE appelle à adapter la fiscalité à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
10 octobre 2013
Une tarification crédible et cohérente du carbone doit être la clé de voûte de l’action gouvernementale face au changement climatique, estime l’OCDE dans un nouveau rapport présenté hier à la presse à Londres.
Présentant le rapport “Climate and carbon : Aligning prices and policies” à l’occasion d’une conférence organisée conjointement avec la London School of Economics , le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré qu’une transformation du système énergétique mondial s’imposait pour que les pays puissent espérer limiter la hausse des températures par rapport à l’ère préindustrielle à 2ºC, objectif sur lequel s’est accordée la communauté mondiale. Il a appelé à appliquer une approche cohérente en matière de tarification du carbone, pour faire en sorte que les signaux de prix envoyés aux consommateurs, aux producteurs et aux investisseurs soient cohérents et favorisent un arrêt progressif des émissions liées aux combustibles fossiles. Il s’est aussi interrogé sur l’impact que pouvaient avoir les politiques climatiques existantes alors même qu’on continue de subventionner la prospection, la production et l’utilisation d’énergies fossiles un peu partout dans le monde.
Pollueur payeur
« Quelle que soit la panoplie de mesures mise en œuvre, elle doit aboutir au cours de la deuxième moitié du siècle à l’élimination complète des émissions atmosphériques dues aux combustibles fossiles, a souligné M. Gurría . Il n’est pas nécessaire de ramener à zéro les émissions nettes demain, mais il s’agit de nous placer sur la bonne trajectoire ».
D’après le rapport, les gouvernements doivent s’assurer que la tarification du carbone est suffisante pour atteindre les objectifs climatiques et que les autres politiques sont en phase avec ces objectifs. Alors que démarrent les négociations internationales en vue de la conclusion d’un nouvel accord climatique en 2015, chaque pays doit revoir les paramètres de son action gouvernementale et évaluer de façon rigoureuse s’ils sont globalement propices à la protection du climat ou s’ils y font obstacle.
« Il ne suffit pas d’appliquer quelques mesures faciles triées sur le volet, a estimé M. Gurría. Il importe de progresser sur tous les fronts, mais surtout dans le domaine de la tarification du carbone, et il n’y a pas de temps à perdre. Si nous avons pu jouer la carte du renflouement face à la crise financière, le changement climatique ne nous laissera pas cette option ».
Le danger des subventions à la consommation
D’après le rapport de l’OCDE, élargir et améliorer le recours aux taxes carbone et aux systèmes d’échange de droits d’émission constitue une première étape indispensable. Les gouvernements devront aussi réformer les mesures de soutien à la prospection, la production et la consommation d’énergies fossiles, auxquelles les pays de l’OCDE consacrent chaque année entre 55 et 90 milliards de dollars d’après les estimations, ainsi que les subventions énergétiques, qui coûtent 523 milliards dollars aux pays en développement. Si les subventions à la consommation visent souvent à répondre à des objectifs sociaux, elles sont généralement mal ciblées et coûteuses, et elles compromettent in fine l’efficacité de l’action climatique.
L’OCDE met en lumière des mesures essentielles pour développer des mécanismes de tarification du carbone crédibles, stables et durables, qui permettent desoutenir l’investissement dans les nouvelles technologies et dans les infrastructures nécessaires pour, à terme, ramener à zéro les émissions nettes. Parmi les moyens d’action analysés figurent ceux qui rendent payante chaque tonne de CO2 émise, ainsi que d’autres instruments qui affectent un prix implicite aux émissions et stimulent l’innovation de façon efficace et économe. Ces moyens d’action devraient être combinés de manière à renforcer l’incitation pour les consommateurs, les producteurs et les investisseurs à faire des choix sobres en énergie et compatibles avec une trajectoire d’arrêt progressif des émissions de carbone.
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