"Il nous faut un plan de bataille complet et structurel qui s’attaque, méthodiquement, à tous les facteurs expliquant la cherté de la vie", a écrit l’exécutif dans une circulaire, publiée le 10 juillet, à l’attention des préfets de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ainsi que l’administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

L’objectif est de lutter contre ce "fléau", comme l’avait qualifié François Bayrou, à l’occasion du nouveau Comité interministériel des outre-mer (CIOM) qui s’est réuni le 10 juillet à Paris, sans les élus ultramarins.

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Les préfets sont invités à "agir sans attendre", et à jouer "le rôle de pilotage et d’impulsion (...) dans son territoire en matière de lutte contre la vie chère dans les outre-mer". Le gouvernement note que le constat est manifeste.

En 2022, selon l’INSEE, les prix à la consommation sont plus élevés dans les départements d’outre-mer qu’en France hexagonale, avec des écarts allant de 9% à La Réunion à 16% en Guadeloupe. Ces écarts sont particulièrement prononcés sur les produits alimentaires, allant de 30% à Mayotte à près de 42% en Guadeloupe. Les collectivités d’outre-mer sont également touchées. Plus grave encore, ces différentiels de prix vis-à-vis de l’hexagone se sont creusés au fil des années.

Renforcer le "Bouclier Qualité Prix"

Parmi les mesures prises à l’échelle nationale, le gouvernement veut renforcer le "Bouclier Qualité Prix" "en donnant de nouveaux objectifs possibles pour les négociations et en fixant un objectif nouveau de modération du différentiel de prix" vis-à-vis de la France.

Pour cela, les préfets devront conduire "une négociation tant sur les produits que sur des services" téléphonique, bancaires et d’entretien automobile. Ils devront également "élargir la négociation aux pièces détachées automobiles". Concernant les produits alimentaires, ils devront encourager "la promotion des productions locales, notamment les fruits et légumes frais".

"Alors que jusqu’à maintenant l’OPMR donne un avis ex post sur le BQP", les préfets devront associer le président de l’OPMR ou son représentant dès la négociation. Ils devront aussi d’appuyer "sur des enquêtes réalisées par les OPMR sur le BQP et auprès des consommateurs pour fixer les produits et services à inclure dans le dispositif".

L’objectif est de lutter contre l’opacité qui entoure la formation des prix, le gouvernement demande la mise en place d’un "plan de contrôle massif et rigoureux visant à faire appliquer les dispositifs existants et à s’assurer du respect de la loi". Il enjoint également les préfets à "obtenir des engagements de la part d’un nombre accru d’acteurs de la distribution, y compris des enseignes qui ne participent habituellement pas au BQP tout en en ayant la capacité".

Sur la qualité des produits, l’Agence régionale de santé sera sollicité et les enseignes devront assurer une bonne information du consommateur, en publiant la liste des produits du BQP.

Renforcer le rôle des OPMR et accentuer les contrôles de la DGCCRF

Désormais les rapports annuels des Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) sur le site de la préfecture. Un travail en collaboration avec le président de l’OPMR sera engagé sur chaque territoire,
pour la mise en œuvre d’un programme d’études de l’observatoire. "Ces études devront être orientées sur la structuration des filières productives locales, la formation des prix et des marges et les éventuelles pratiques qui renchérissent les prix à la consommation".

Les préfets devront soutenir les initiatives privées visant à créer des outils, comme par exemple, des comparateurs de prix déterminant les choix des consommateurs et constituant une étape du "parcours client". Ce soutien peut prendre la forme d’une subvention versée à une association, d’un parrainage d’initiative, etc.

Avec les services de l’Etat, le préfet mettra en place "un plan de contrôle massif et rigoureux visant à faire appliquer les dispositifs existants et à s’assurer du respect de la loi, sans contournements, par l’ensemble des parties prenantes".

L’exécutif prévoit l’organisation tous les ans d’une "conférence vie chère" dans chaque territoire en y associant tous les acteurs, ainsi que les présidents de Région, en charge de la compétence économique. Ces conférences auront pour objectif "d’associer au dispositif BQP davantage d’acteurs économiques", de "contribuer à la définition du programme de travail des OPMR", "d’effectuer un bilan général de l’évolution des prix et de la répercussion des mesures" prises et de "faire remonter l’ensemble des idées d’actions portées par les acteurs économiques".

Enfin, les ministres demandent une mobilisation pour "une véritable transformation économique qui est nécessaire pour susciter la création de valeur ajoutée dans les territoires et renforcer le pouvoir d’achat".

Pour cela, les préfets devront "initier des stratégies de développement des filières à fort potentiel à court et moyen termes (...) en lien avec la collectivité qui détient la compétence en matière de développement économique". Pour le secteur agricole, cela demandera de développer et concilier "l’intégration économique régionale" et "le développement de la production locale".

Enfin, un projet de loi sera présenté au cours du mois de juillet, selon le circulaire. Ce projet a pour objectif de renforcer le pouvoir d’achat, de compenser les effets de l’éloignement, et de renforcer la transparence et de la concurrence. Il comprendra aussi des articles visant à enclencher une transformation
économique des territoires.

Lien vers la circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45611?origin=list