Régime d’aide fiscal aux entreprises outre-mer

Le gouvernement promet une issue rapide et positive

22 mai 2007

Le président de la CCIR Éric Magamootoo avait alerté le Premier ministre Dominique de Villepin des difficultés que rencontrent les entreprises de la Réunion à cause de l’absence d’approbation par la Commission européenne du régime d’aide fiscale à l’investissement. Dans un courrier adressé à Éric Magamootoo, l’ancien Premier ministre explique que la Commission européenne a demandé des compléments d’information pour s’assurer que ce régime d’aide fiscal à l’investissement outre-mer ne provoquera pas des « distorsions de concurrence ». « Pour que cette procédure connaisse une issue rapide et positive, j’ai veillé en lien avec Hervé Mariton (ancien ministre de l’Outre-Mer), à ce qu’il soit répondu dans les plus bref délais aux demandes d’information de la Commission européenne afin que celle-ci soit en mesure d’approuver ce régime d’aide dans les toutes prochaines semaines. Les services et les cabinets du Commissaire européen à la concurrence et du Président de la commission ont été sensibilisés à l’importance d’une réponse rapide ». Ce qui permettra de répondre aux demandes d’aides fiscales en cours et de débloquer les opérations d’investissement déjà prévues.

E. P.


Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?


Témoignages - 80e année


+ Lus