, présenté par Micheline Jacques et Frédéric Buval au nom de la commission des affaires économiques. Ce texte vise à renforcer le pouvoir d’achat des habitants de ces anciennes colonies françaises et à consolider la cohésion sociale du pays, tout en reconnaissant la complexité du phénomène de la vie chère, lié à des causes multiples.

Renforcer la valorisation des produits locaux

Souhaitant éviter tout effet d’annonce, les sénateurs ont toutefois apporté plusieurs ajustements importants afin de rendre le dispositif plus efficace et plus équitable.
Le Sénat a d’abord choisi de soutenir le tissu économique local. Il a supprimé l’article 1er, qui aurait permis d’abaisser le seuil de revente à perte, mesure jugée favorable à la grande distribution mais défavorable aux petits commerces. Les parlementaires ont également renforcé la valorisation des produits locaux dans le bouclier qualité-prix, étendu désormais aux services. D’autres modifications garantissent que l’expérimentation du « e-hub » ne nuira pas aux entreprises martiniquaises et demandent au gouvernement de proposer un mécanisme clair de péréquation des frais d’approche, en lieu et place d’une simple habilitation à légiférer par ordonnance.

Accroître la transparence et la concurrence

Le texte adopté vise aussi à accroître la transparence et la concurrence : plafonnement des marges arrières, sanctions renforcées contre les opérateurs refusant de communiquer leurs conditions de vente, et répartition plus équitable des coûts liés à l’éloignement des territoires.