Espaces maritimes

Le Sénat souligne un des apports décisifs des Outre-mer à la France

11 avril 2014

La délégation du Sénat à l’Outre-mer vient de publier un rapport mettant l’accent sur un apport décisif des pays de l’Outre-mer à la France : le droit d’utiliser gratuitement un espace maritime aux richesses considérables. Les précisions sont données dans ce communiqué du Sénat.

La Délégation sénatoriale à l’outre-mer, présidée par M. Serge LARCHER (app. Soc - Martinique), braque les projecteurs sur l’importance et la diversité des potentiels de croissance durable portés par les espaces maritimes de la France et de ses outre-mer à l’heure où il apparaît urgent d’ouvrir de nouvelles perspectives aux économies ultramarines et nationale.

Ses trois rapporteurs, MM. Jean-Etienne ANTOINETTE (app. Soc - Guyane), Joël GUERRIAU (UDI-UC - Loire-Atlantique) et Richard TUHEIAVA (app. Soc - Polynésie française) ont ainsi inventorié ces potentiels et analysé les opportunités qu’ils offrent pour relever les défis du 21ème siècle, tels l’impératif alimentaire, la transition énergétique, la recherche médicale ou encore la prévisible pénurie de ressources minérales pour les industries de pointe, dans un rapport d’information adopté à l’unanimité par la délégation le 8 avril 2014.

Alors qu’un certain nombre de pays se positionnent activement dans la course aux ressources marines, la France, qui dispose grâce à ses outre-mer de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus vaste au monde derrière les États-Unis avec près de 11 millions de km2, se réfugie dans les discours incantatoires et laisse s’étioler le capital de connaissance qu’elle avait engrangé. Au moment précis où l’Europe commence à prendre des initiatives et où un embryon de gouvernance mondiale se met en place au sein d’instances onusiennes, la France, qui fut longtemps pionnière, ne doit pas décrocher.

L’exercice de la souveraineté sur de vastes étendues et la compétition internationale ont certes un coût difficile à assumer en période de crise mais il s’agit là d’un investissement d’avenir, une opportunité historique de croissance et de rayonnement. La France, et ses outre-mer en première ligne, doivent se saisir de cette chance et miser sur l’économie bleue.

Du Pacifique à Saint-Pierre-et-Miquelon en passant par la Guyane ou encore le canal du Mozambique dont la ZEE française représente près des deux tiers, la course aux ressources marines est engagée. Simultanément, des technologies de pointe, encore au stade expérimental il y a peu, deviennent matures et entrent en phase industrielle, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Le moment est venu d’ériger la mise en valeur des ZEE en priorité stratégique.

À cette fin, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer formule dix recommandations classées selon trois axes :

- mettre en place une gouvernance nationale cohérente et offensive ;
- fédérer les énergies de l’ensemble des acteurs pour le plus grand bénéfice des territoires ;
- promouvoir aux échelons local, national, européen et mondial un cadre normatif favorable à une économie bleue attractive et durable.
La réforme en cours du code minier doit être l’occasion de prendre en compte les spécificités des outre-mer et des activités offshore.

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