Economie

Le « surplus » des recettes de la TVA : un trésor inexploité plus riche que l’octroi de mer

L’opportunité de maintenir à La Réunion une partie de l’argent des transferts publics rapatriés en France via la Taxe sur la Valeur Ajoutée perçue par l’État

Manuel Marchal / 28 août 2021

La spéculation à l’origine de la flambée des coûts du transport illustre la nécessité d’une compagnie maritime régionale afin que notre approvisionnement ne dépende plus de l’extérieur. Lors de la rencontre hier au Conseil régional entre la Région et des représentants patronaux sur les conséquences de cette situation, il a été question de demander à la Région d’affecter une partie des recettes de l’octroi de mer dans un fond. Or, la hausse des prix entraîne une croissance des recettes de la TVA plus importante que celle de l’octroi de mer, car la TVA s’applique sur tous les biens et services, y compris les produits de première nécessité qui sont exonérés d’octroi de mer. Aussi serait-il sans doute plus logique de se tourner d’abord vers l’État pour financer un fond grâce au « surplus » de TVA. Cela permettrait au moins de garder cet argent à La Réunion et rappellerait que la responsabilité de la crise actuelle découle de décisions de l’État qui ont placé les Réunionnais sous forte dépendance des importations.

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Une table ronde était organisée hier à la Région entre la collectivité et des représentants patronaux au sujet de la hausse importante du fret maritime et ses effets à La Réunion. Interrogé par Réunion Première, Fabrice Hanini, président du Syndicat de l’importation et du commerce de La Réunion (SICR) a proposé qu’une partie de l’octroi de mer soit affecté à un fond. Cette idée se base sur un principe : la hausse des prix du fret entraîne une augmentation du prix hors-taxe du produit. L’octroi de mer étant calculé sur cette base, les recettes doivent augmenter. Le président du SICR considère cette augmentation comme un « surplus » qui ne doit pas être affecté au budget de la Région, du Département et des communes, mais aller dans un fond. Ce fond est sans doute destiné à abonder les caisses de sociétés pour que la hausse du coût du fret ne soit pas intégralement répercutée sur les prix payés par les consommateurs, et diminue donc le nombre de produits vendus. L’argent du contribuable offrant le différentiel aux entreprises.

Le précédent des transporteurs en 2008

Cette revendication patronale n’est pas nouvelle. En novembre 2008, la hausse brutale du prix du baril de pétrole avait été le prétexte à une augmentation importante des prix des carburants importés par les compagnies pétrolières. Plutôt que de dénoncer un système permettant à l’État de fixer le prix maximum de vente sur la base de la facture présentée par les compagnies pétrolières, des acteurs économiques ont quémandé une aide auprès de la Région Réunion, alors dirigée par Paul Vergès. Leur raisonnement était le suivant : le prix hors-taxe augmente, donc les recettes de la taxe sur les carburants perçue par la Région sont abondées par un « surplus ». Pour ces patrons, ce « surplus » de recette fiscale devait aller dans les caisses de leurs entreprises pour compenser la hausse d’un intrant, le carburant, plutôt que financer des investissements pour les transports collectifs ou pour la construction de nouvelles routes. Et quand des transporteurs, qui se sont avérés proches de Didier Robert, avaient assiégé plus de 2 jours et en toute impunité la Région Réunion, ils avaient demandé et obtenu avec la mansuétude de l’État que la Région mette à leur disposition 2,5 millions d’euros qu’ils se sont ensuite répartis entre eux.
Quelques mois plus tard en mars 2009, le COSPAR avait démontré qu’il suffisait d’un rapport de force favorable à la population pour obtenir de l’État et des compagnies pétrolières une baisse importante des prix des carburants et du gaz ainsi que le gel de ces prix pendant 6 mois. Mais pendant ce temps, 2,5 millions d’euros ont été soustraits du budget d’investissement de la Région.

Salaires des marins pas multipliés par 3, 4 ou 5

La hausse du prix du fret s’explique par le fait que le transport maritime est un marché. La multiplication par 3, 4 ou 5 du coût du transport ne correspond pas à une multiplication du coût de production par 3, 4 ou 5. Les marins qui ravitaillent La Réunion ne voient pas leur salaire multiplié par 3, 4 ou 5. La pandémie de coronavirus a perturbé l’économie mondiale. Le marché du transport maritime s’est adapté en réduisant l’offre. Pour préserver voire encore augmenter leurs profits, les capitalistes contrôlant ce secteur ont alors considérablement augmenté les prix, pour qu’un voyage leur rapporte autant que plusieurs. La demande de marchandises importées ne se tarit pas à La Réunion, les Réunionnais sont pris au piège.

La TVA rapporte plus que l’octroi de mer

L’augmentation des recettes fiscales pour chaque marchandise importée est une réalité. Mais chacun sait que l’octroi de mer n’est pas la taxe qui renchérit le plus le prix final. La TVA perçue par l’État rapporte bien plus, car elle s’applique aux produits de première nécessité, contrairement à l’octroi de mer. Il en découle donc un « surplus » de recette plus important que l’octroi de mer, et qui ne reste pas à La Réunion car il est rapatrié en France pour abonder le Budget de l’État. Aussi serait-il sans doute plus logique de se tourner d’abord vers l’État pour financer un fond grâce au « surplus » de TVA. Cela permettrait au moins de garder cet argent à La Réunion, mais cela ne remettra pas en cause le problème de fond. Les institutions n’ont pas vocation à financer les profits des compagnies maritimes, ainsi que ceux des intermédiaires qui menacent de répercuter intégralement la hausse du coût du fret pour ne pas avoir à entamer leurs bénéfices. La proposition de création d’une compagnie maritime régionale vise à libérer les Réunionnais des effets de la spéculation qui tire les prix du transport maritime vers le haut.

M.M.