Légine : un secteur économique dynamique remis en cause

o Raymond Lauret, le Tribunal administratif a rendu mercredi dernier un jugement pour le moins inattendu dans l’affaire Pêche Avenir, une affaire plus connue sous l’appellation “pêche à la légine”...

-  Raymond Lauret : C’est bien le moins que l’on puisse dire. La profession, en tout cas, n’en revient pas. Et je crois pouvoir dire, en m’appuyant sur ce que j’ai entendu déclaré à la télévision, que l’Administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) a pu même être choqué par le caractère général du jugement.
Le problème est pourtant simple. Sur le plan réglementaire, à l’époque, l’Administration avait posé la question de la qualité des bateaux amenés à pêcher dans les grandes eaux.
Un effort énorme avait été consenti par les armateurs locaux et les chantiers navals de Concarneau avaient beaucoup travaillé pour fournir à notre flotte des bâtiments tout neufs et très chers (80 millions de francs l’unité).
Les collectivités, l’État, l’Europe avaient participé à ce financement. Notre Commission du Développement économique, je m’en souviens parfaitement, avait eu à étudier des dossiers de financement d’usines de conservation et de transformation, et le S.L.A.E. (1) a toujours pleinement participé au soutien de la filière export de la pêche.
Voilà un secteur dont tout le monde saluait le niveau de performance et la réussite.

o Comment la société Pêche Avenir - dont le PDG est Laurent Virapoullé - a-t-elle pu obtenir du Tribunal administratif l’annulation de tous ces efforts ?

- Plusieurs sociétés qui avaient consenti de très gros efforts pour se mettre en règle ont en effet assigné Pêche Avenir au motif que le bateau dont disposait cette société ne remplissait pas les normes exigées. On se souvient aussi du contexte de fort soupçon de “bonnes dispositions” de l’Élysée qui planait sur les conditions dans lesquelles le quota de légines de Pêche Avenir avait été obtenu. Dans un premier temps, à la surprise générale, le Tribunal administratif donnait raison à Pêche Avenir.
Nouvelle procédure des sociétés déboutées, nouvelle surprise : Pêche Avenir est reconnue en situation irrégulière, mais trois autres sociétés aussi !
Du coup, c’est tout le dispositif réunionnais de la pêche à Crozet et aux Kerguelen qui se trouve décapité ! C’est grave !

o Sur quoi reposent les arguments du Tribunal administratif ?

- Sur une appréciation très stricte du Droit. Quand une société d’armateurs se met en place, ses actionnaires créent une S.N.C. (2) qui est, en droit, propriétaire du bateau. Ce bateau, construit à Concarneau, répond rigoureusement aux normes françaises. Bercy lui accorde son agrément, puisque les opérations de défiscalisation classiques sont sollicitées et obtenues. Sur le plan comptable, la société d’armateurs loue le bateau à la S.N.C.
Ce qui serait semble-t-il reproché aux sociétés d’armateurs, c’est qu’elles ne sont pas titulaires de l’agrément, car ledit agrément a été accordé à la S.N.C.
Si c’est bien cela, on peut dire que le droit aura été bien sévère avec la justice et le développement économique.

o Pour Pêche Avenir, c’était “après moi le déluge” ?

- Si c’est cela, c’est bien grave. Car depuis de nombreuses années, les trois sociétés touchées ont travaillé avec tous les agréments et toutes les reconnaissances officielles. De l’argent public est venu épauler de l’argent privé avec une belle réussite économique.
Souhaitons que l’instance en appel dise un droit qui s’appuie sur ces agréments et qui rende justice. Administrer, ce n’est pas tout empêcher au nom du règlement mais tout faciliter au nom du bon sens.

o Certains voient dans ce jugement l’influence de Paris qui a voulu faire payer à Jean-Paul Virapoullé ses propos tenus au soir du 28 mars dernier...

- C’est une hypothèse que tient Jacques Tillier dans “le Journal de l’île”. Pour ma part, je n’arrive pas à la croire ; de même que je n’arrive pas à penser, comme le fait pourtant une grande partie de la profession, que l’on n’a pas voulu sanctionner Jean-Paul Virapoullé tout seul.
Je préfère me dire qu’en seconde instance l’esprit de justice primera.

(1) S.L.A.E. : Soutien logistique à l’exportation. C’est une aide de la Région qui atténue le coût du transport de marchandises fabriquées à La Réunion et exportées vers l’étranger. Le poisson haut de gamme fait partie de ces matières premières transformées, fabriquées à La Réunion et exportées vers le marché mondial.

(2) S.N.C. : Société en nom collectif. C’est une société transparente dont les résultats sont imposables aux noms de ses associés au prorata de leurs participations. Elle est défiscalisable.