Chambre d’Agriculture

Les élus ne votent pas le budget 2007

29 novembre 2006

La session d’hier à la Chambre d’Agriculture était la dernière de la mandature. Elle avait principalement pour objet une décision modificative et l’adoption du BP 2007. Mais la majorité de la Chambre a refusé de voter un Budget 2007 pourtant présenté comme « équilibré » : équilibré mais trop limité pour permettre à la chambre consulaire de fonctionner normalement, ont estimé les élus. Leur protestation ressemble à une sonnerie d’alarme adressée aux pouvoirs publics, dont toutes les aides diminuent.

Le rapport moral du président Guy Derand a d’emblée donné le ton, en se référant à beaucoup de contraintes, à commencer par celles dictées par un « plan de redressement mis en œuvre fin 2004 » - que la Chambre estime avoir globalement respecté. La décision modificative numéro 2 « présente un résultat positif de 40.740 euros » a noté Guy Derand en soulignant parmi les autres compte positifs « le solde de fonctionnement » et la « capacité d’autofinancement de la Chambre », au travers des ressources financières dégagées.
L’aveu de ce rapport moral, dans son ensemble, est celui d’un budget de rigueur, équilibré sous haute surveillance à près de 11 millions d’euros, mais en diminution de 443.000 euros par rapport à 2006.
Ainsi le redressement s’est fait au prix de non-remplacement des partants, et donc de suppressions de postes : 17 étaient prévues dans le cadre du plan 2004-2007, auxquels se sont ajoutés 7,5 suppressions non prévues, qui met la Chambre devant une quasi paralysie. Ou du moins la nécessité de choisir entre les missions qu’elle peut maintenir et celles qu’elle doit abandonner.
« Nous franchissons un seuil qui rend impossible d’opérer par redistribution et rationalisation de nos tâches, par modification à la marge de nos missions comme nous l’avions fait jusqu’à présent » a dit Guy Derand, qui envisage l’abandon « de missions et de filières entières ». « ...Nous ne pourrons plus offrir les mêmes services aux agriculteurs et nous sommes dans l’obligation de les informer de cette situation » a-t-il ajouté.
Une situation incompréhensible si on la met en regard du discours sur le “redressement” des finances et les comptes “excédentaires”. En fait, le président de la Chambre reconnaît que les planteurs et éleveurs de La Réunion « ont supporté les déficits » - évidemment attribués à « l’équipe précédente » - et qu’ils « compensent maintenant partiellement la baisse des financements publics ».

La chute des aides publiques

Ce qui est principalement en cause est la chute des aides publiques. La filière irrigation perd 160.000 euros sur Irrigouest et est privée de 57.000 euros par le ministère de l’agriculture. Une mesure que Guy Derand qualifie de « non pertinente » au moment où le transfert des eaux arrive à maturité et où le nombre des agriculteurs concernés va être multiplié par trois.
Le Département, en difficulté financière comme l’ont montré ses démêlés avec l’ONF - entre autres - diminue sa participation de 300.000 euros ; l’Etat supprime 82.000 euros et l’Europe 61.000 euros.
Mais dans le même temps, « l’augmentation de la taxe pour frais de Chambre et les prestations permettront, en 2007 par rapport à 2001, d’obtenir une recette annuelle supplémentaire de 697.000 euros » a dit le président de la Chambre.
Ceci indique sans ambiguïté que les agriculteurs réunionnais, qui doivent déjà se débrouiller avec des soutiens réduits, ont été et seront encore très largement mis à contribution pour le financement de la Chambre, dans une proportion qui ne rend plus très compréhensibles les suppressions d’emplois. La Chambre est aujourd’hui amenée à fonctionner avec 175 à 180 agents là où elle en comptait 200 auparavant. Cette situation est présentée par le président Derand comme la principale cause d’une situation budgétaire qui s’améliore - comme le soulignaient déjà, fin 2003, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale de l’Agriculture : +136.200 euros en fonctionnement, 253.300 euros de capacité d’autofinancement et une augmentation en fonds de roulement de 10.919 euros.
L’explication apportée par le président de la Chambre est que les bons résultats de son plan de redressement seraient anéantis par une diminution des aides publiques, « redescendues à un niveau inférieur à ce qu’elles étaient en 2002 ».

Suppression des prêts bonifiés

Outre le Département, qui diminue ses aides, le Ministère de l’Agriculture divise par deux le financement des filières agricoles et supprime les prêts bonifiés (à l’exception de ceux aux jeunes agriculteurs). Le tout en avertissant la Chambre il y a « moins de deux mois » a également protesté Guy Derand, en regrettant que le Ministère abandonne ainsi « les outils que l’État utilisait pour orienter sa politique agricole ».
Enfin, toute la dernière partie de l’intervention du président Guy Derand a porté sur des attaques à la Convention canne qui, selon lui « aboutira sur 9 ans à une forte diminution de revenu » des petits agriculteurs. Le principal grief fait au montage financier de la nouvelle Convention est de transférer aux industriels « des fonds publics qui devraient nous revenir ». À travers cette surprenante assimilation du Président de la Chambre aux petits planteurs de canne, il faut comprendre que les arbitrages de l’État ne satisfont décidément personne et que la bataille à venir pour le renouvellement de l’équipe dirigeante à la Chambre s’annonce plutôt âpre.
En refusant de voter le budget prévisionnel 2007, les élus de la majorité de la Chambre d’Agriculture ont choisi d’interpeller l’État et le Département. Mais avec quelle chance d’être entendus et surtout suivis ?

P. David


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