En présence de deux parlementaires - Mmes Carabin et Marc -, du premier vice-président du Conseil général Félix Despan, de plusieurs conseillers généraux et maires et de nombreuses organisations socioprofessionnelles, les élus ont débattu pendant plus de trois heures et discuté la résolution proposée par le président de Région.
Compte tenu de l’opacité reconnue par les plus hautes autorités gouvernementales du processus de formation des prix et des marges en matière de prix des carburants à la pompe, de leur volonté d’obtenir toute la transparence en ce domaine, les élus régionaux ont affirmé leur totale solidarité avec la mobilisation guyanaise et leur détermination pacifique, paisible, mais entière à obtenir un juste prix des carburants.
Ils ont demandé au représentant de l’Etat de recevoir une délégation de la Région, du Département, des parlementaires, des Chambres consulaires, ainsi que des associations de socioprofessionnels et de consommateurs.
En outre, ils ont refusé par avance toute baisse de la taxe spéciale sur les carburants qui est l’une des principales recettes de collectivités locales, réaffirmant que c’est sur les marges de la SARA que les baisses demandées doivent être prises.
Les élus ont demandé que l’enquête diligentée par l’Etat fasse toute la clarté sur chacun des éléments de la structure des prix des carburants, en particulier le PNI, le Prix Normal d’Importation. Ils ont réclamé par ailleurs que les élus et les socioprofessionnels fassent pleinement partie de la mission chargée de cette enquête et que ses conclusions soient établies de manière contradictoire.
Les élus régionaux ont renouvelé leur demande d’une nouvelle baisse de 15 centimes pour le sans plomb et de 10 centimes pour le gazole, après celle intervenue au 1er décembre, la bouteille de gaz devant baisser dans les mêmes proportions.
Les élus ont enfin demandé que le décret du 23 décembre 2003 qui fixe les conditions de révision des prix du carburant soit modifié afin que les collectivités, les socioprofessionnels et les associations de consommateurs soient consultés avant toute modification des prix.
Dans son discours introductif, le président de la Région Guadeloupe, Victorin Lurel, avait déploré que l’Etat, « en tant que régulateur, (...) directement interpellé par les élus de tout bord, par les socioprofessionnels et par le peuple », choisisse « de fragiliser les élus locaux et leurs collectivités en leur demandant une baisse de la taxe spéciale sur les carburants ».

La résolution de la Région Guadeloupe

Voici des extraits de la résolution adoptée mercredi à l’unanimité par le Conseil régional de Guadeloupe.

Les conseillers régionaux réunis en assemblée plénière, le 3 décembre 2008 à l’hôtel de Région à Basse-Terre, en présence de parlementaires, de représentants du Conseil général, de maires ainsi que de représentants des entreprises et des associations des consommateurs,

Article 1 : affirment leur totalité solidarité avec la mobilisation guyanaise et approuvent la déclaration commune signée le 30 novembre par les présidents des collectivités majeures de Guyane et de Guadeloupe.

Article 2 : affirment également leur détermination pacifique, paisible, mais entière, à obtenir un juste prix des carburants.

Article 3 : demandent au représentant de l’Etat de recevoir, dès son arrivée en Guadeloupe, une délégation de la Région, du Département, des parlementaires, des Chambres consulaires ainsi que des associations de socioprofessionnels et de consommateurs.

Article 4 : refusent par avance toute baisse de la TSC qui est l’une des principales recettes des collectivités locales leur permettant d’investir et de faire travailler les entreprises de Guadeloupe.

Article 5 : demandent que l’enquête diligentée par l’Etat fasse toute la clarté sur chacun des éléments de la structure des prix des carburants et, en particulier, le Prix Normal d’Importation (PNI), le prix de base.

Article 6 : demandent à ce que les signataires de la présente fassent pleinement partie de la mission chargée de l’enquête et que ses conclusions soient établies de manière contradictoire.

Article 7 : demandent que, dans l’attente des conclusions de l’enquête, les prix du super sans plomb et du gazole route baissent sans délai, respectivement de 15 centimes et de 10 centimes, et que celui de la bouteille de gaz baisse dans les mêmes proportions.

Article 8 : demandent que les prix de ces trois produits ne fassent pas l’objet d’augmentations avant la remise des conclusions de l’enquête et, en tout cas, pas avant trois mois à compter de la date de la baisse mentionnée à l’article précédent.

Article 9 : réaffirment que c’est sur les marges de la SARA que les baisses demandées doivent être prises.

Article 10 : demandent que le décret n°2003-1241 du 23 décembre 2003 soit modifié pour que les collectivités, les socioprofessionnels et les associations de consommateurs soient consultés avant toute modification des prix, sur la base d’éléments transparents et objectifs.

Article 11 : demandent enfin que l’enquête fasse toute la lumière sur l’application de l’article 11 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 en ce qui concerne l’assiette de la taxe d’Octroi de mer et d’Octroi de mer régional, par rapport à l’arrêté préfectoral qui fixe cette assiette sur le PNI.