Mais à quand l’application ?

21 novembre 2006

Le Collectif pour l’installation de l’Observatoire des prix et des revenus, afin de répondre aux interrogations de certains, présente un projet de contenu de décret qui précise aussi bien son action que son domaine d’application...

Les indicateurs montrent bien qu’une fracture sociale s’installe dans la durée et épargne de moins en moins les revenus intermédiaires. Le coût de la vie est de plus en plus insupportable et créé des situations d’exclusions sociales grandissantes dans notre société.

La baisse du pouvoir d’achat doit faire l’objet d’une étude approfondie pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens pour une meilleure harmonisation du développement.

- Vu la loi d’orientation L200-1207 du 13 décembre 2000 pour l’Outre-mer ;

- Vu l’article 75 de cette même loi ;

- Vu la demande des associations, des syndicats et des Conseils consultatifs ;

- Vu la volonté des Politiques d’horizons différents ;

- Vu la volonté des Réunionnais exprimée à travers la pétition ;
Le peuple réunionnais rassemblé exige des élus et du Gouvernement de promulguer le décret pour l’installation d’un établissement public d’Etat dans le Département de La Réunion intitulé : ’’Observatoire des prix et des revenus’’. Ce même décret prend en compte les exigences de la population.

Missions :

- Coordonner les travaux de transparence sur la formation des prix administrés et non administrés.

- Les services de l’Etat décentralisés, sur demande du Représentant de l’Observatoire, devront transmettre toutes les données nécessaires à l’exécution des tâches.

- Enquêter sur le terrain pour faire des comparaisons des prix d’une enseigne à l’autre, d’un territoire à l’autre. (Les entreprises, sociétés de commercialisation devront impérativement faciliter le travail des enquêteurs.)

- Enquêter sur le rapport qualité/prix (Norme d’hygiène et de sécurité)

- Élaborer des études de comparaison de revenus sur le territoire national

- Editer un bulletin d’information trimestrielle au grand public afin de promouvoir la transparence des études réalisées
Tous les secteurs d’activités seront concernés : Transport, vêtement, alimentation, logement, éducation, culture, santé, loisirs etc...

Composition :
Parité entre les institutions et les acteurs sociaux

- Service de l’Etat décentralisé (douane, Direction de la concurrence et des fraudes, INSSE, IEDOM etc...)

- Représentants d’associations

- Syndicats de salariés

- Représentant Chambre de commerce, de métiers et d’agriculture

- Représentants des institutions consultatives (CCEE, CESR...)

- Représentant de la Région, du Département des EPCI (intercommunalité)

Fonctionnement :

- Service d’enquêtes et de coordinations

- Service de soutien juridique

- Service d’analyses et commentaires

- Service communications


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