Créée à l’initiative du groupe Écologiste — Solidarité et Territoires, la commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution a rendu ses conclusions le 21 mai 2026. Présidée par Anne-Catherine Loisier (Union centriste, Côte-d’Or) et rapportée par Antoinette Guhl (Écologiste — Solidarité et Territoires, Paris).
Entre décembre 2025 et mai 2026, la commission a procédé à 189 auditions. Consommateurs, agriculteurs, industriels, représentants de la grande distribution, autorités de contrôle, syndicats professionnels et membres du gouvernement ont été entendus afin d’éclairer le fonctionnement de la chaîne alimentaire et commerciale.

Position dominante de la grande distribution dans les négociations commerciales

Le constat dressé par les sénateurs est sans appel : la répartition de la valeur demeure fortement déséquilibrée. Selon le rapport, les agriculteurs, producteurs, transformateurs et industriels supportent l’essentiel des contraintes économiques, tandis que la grande distribution conserve une position dominante dans les négociations commerciales. Cette situation fragilise durablement l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.
Pour corriger ces déséquilibres, la commission formule 24 recommandations. Parmi les principales mesures proposées figure la publication annuelle d’une comparaison entre l’évolution des prix payés par les consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs. Les sénateurs souhaitent également renforcer la transparence des grands groupements de distribution en imposant la publication de données agrégées à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires.

Affichage obligatoire des marges réalisées

Le rapport préconise aussi un affichage obligatoire des marges réalisées sur les produits bruts, notamment les fruits et légumes, afin de mieux informer les consommateurs. Sur le plan réglementaire, il recommande un durcissement des sanctions en cas de non-respect des règles encadrant les promotions et une révision de la notion d’abus de dépendance économique.
Les sénateurs souhaitent également mieux protéger les PME lors des négociations commerciales, encadrer davantage les centrales d’achats européennes et rendre publiques les « marges arrière », souvent jugées opaques. Enfin, ils proposent de renforcer les missions de l’Observatoire français des prix et des marges pour améliorer le suivi des pratiques du secteur.
À travers ces recommandations, la commission veut rétablir un partage plus équitable de la valeur entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire et favoriser la transparence dans la formation des prix.