Bonne nouvelle pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Le Premier ministre François Fillon a consenti à « prendre des mesures spécifiques pour permettre aux petites entreprises de surmonter la crise économique et sociale que connaît plus particulièrement l’Outre-mer ».
Les trois Chambres consulaires, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, avaient réclamé un moratoire des dettes fiscales et sociales le 9 mars dernier dans un courrier. L’union consulaire a porté ses fruits. Puisqu’« en moins de 15 jours, nous avons obtenu une réponse du gouvernement », souligne Eric Magamootoo, Président de la CCI Réunion.
Pour le paiement de la part salariale des charges, « une tolérance » va être appliquée par l’URSAFF et la CGSS. « L’employeur qui n’a pas connu de difficultés de paiement au cours des 12 derniers mois dispose d’un mois de délai pour régulariser le reversement des cotisations salariales ». A cela s’ajoute une remise de 5% sur les majorations de retard. Exceptionnellement, un échéancier de 3 ans pourra être mis en place pour les entreprises en réelle difficulté.
Deuxième mesure, un apurement des dettes d’une durée de 5 ans maximum, et un abandon des créances jusqu’à 50%. Cette mesure, là encore exceptionnelle, devrait être reprise dans la loi-programme. Ce dispositif s’adresse aux entreprises mais aussi aux travailleurs indépendants, notamment dans l’agriculture et la pêche.
Jean-Yves Minatchy, Président de la Chambre d’Agriculture, s’est félicité de cette première victoire. Une étape qui devra se poursuivre dans le cadre des Etats-généraux pour l’Outre-mer et la loi-programme. 40% des agriculteurs vivent avec des revenus inférieurs au SMIC, 75% des retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté… Pour Bernard Picardo, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, il reste à convaincre le gouvernement d’intégrer les 3.000 micro-entreprises à la Zone globale d’activités, et à demander l’élargissement aux entreprises rurales et des Hauts.
Les mesures sur les dettes sociales et fiscales auront au moins l’avantage de débloquer la situation : permettre aux PME de répondre aux appels d’offre, une fois réglé le casse-tête des cotisations.
Enfin, les Chambres consulaires ont lancé un appel à l’Etat, aux collectivités, au Medef, aux entreprises et au COSPAR : signer au plus vite un accord-cadre pour ce qui a été acquis et « affiner la discussion » au moment des Etats-généraux ou dans le cadre des accords de branche.

EP