« Les membres du Parlement européen ont manqué à leur devoir de protéger la santé des citoyens, l’environnement et l’avenir de l’agriculture européenne, s’indigne Ariane Malleret, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Les agriculteurs européens paieront le prix fort en devenant encore plus dépendants d’un petit nombre de semenciers. Pire, les semenciers pourront même poursuivre en justice les agriculteurs si leurs cultures sont contaminées de manière fortuite par ces plantes brevetées. Par ailleurs, il n’existe pas de preuve crédible quant à la résistance des nouveaux OGM aux effets du changement climatique. Cette déréglementation mettrait également en péril les vraies solutions pour faire face à la crise climatique et à l’effondrement de la biodiversité, comme le développement de l’agriculture biologique et l’agroécologie ».

La proposition de la Commission conduirait à davantage de brevets, s’étendant à la sélection conventionnelle et aux caractéristiques déjà présentes dans la nature. En conséquence, les agriculteurs et les sélectionneurs pourraient perdre leur autonomie et la liberté de cultiver ce qu’ils veulent. Aujourd’hui, quatre entreprises contrôlent plus de 60 % du marché mondial des semences : Bayer, DowDupont/Corteva, ChemChina-Syngenta et BASF.

Dans une lettre ouverte publiée en novembre 2023, plus de 70 scientifiques et universitaires ont exprimé leurs inquiétudes quant à la tentative d’adopter cette proposition à la hâte avant les élections européennes de juin 2024, sans débat public suffisant. En France, l’avis de nombreux scientifiques n’a pas été suivi, dont celui de l’ANSES. Dans un rapport rendu en décembre dernier, celle-ci a estimé que plusieurs critères d’équivalence, utilisés pour déréguler la première catégorie, ne sont pas justifiés scientifiquement.