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Les taxes dans la formation du prix de l’électricité à La Réunion
Octroi de mer : 0,93% TVA : 8,5%
1er avril 2009, par
“Le Quotidien” du 31 mars 2009 nous apprend qu’EDF répercute l’octroi de mer payé sur son matériel importé ou sur le gasoil utilisé par ses turbines sur la facture du consommateur. Une analyse plus détaillée nous permet de constater que cet octroi de mer représente moins de 1% du prix TTC payé par l’usager final. Il faut également savoir que le prix de l’électricité est moins élevé à La Réunion comparé à la France, selon EDF. L’application de l’octroi de mer est compensée par un taux de TVA inférieur à La Réunion. Une suppression de l’octroi de mer reviendrait à l’application du droit commun de la TVA, c’est-à-dire le même taux qu’en France, soit 19,5%.
Selon “Le Quotidien” du 31 mars 2009, « en 2008, l’octroi de mer a couté aux abonnés réunionnais 1,20 euro par mégawatt/heure consommé ». A titre indicatif, sur une facture annuelle de 100 euros TTC en 2008, l’octroi de mer était de 0,93 centimes. Ce montrant est lui-même soumis à la TVA prélevée par l’Etat.
Si on fait un calcul en pourcentage, l’octroi de mer représente 0,93% du montant TTC. Sur ce dernier vient s’ajouter une TVA de 8,5%. Si on reprend l’exemple précédent, sur une facture de 100 euros TTC, la TVA représente 7,83 euros et l’octroi de mer 0,93 centimes.
Au final, le prix TTC du kilowatt/heure à La Réunion est inférieur de près de 9% à celui de la France où la TVA est de 19,5%. En effet, pour la même quantité consommée, la facture aurait été en France de 109.03 euros. (Voir tableau)
Si l’on supprime l’octroi de mer, cela signifie que l’on revient au droit commun de la TVA, c’est-à-dire à 19,5%. Aujourd’hui, Octroi de mer + TVA est à La Réunion inférieur à la TVA appliquée en France.
Facture à La Réunion
| Prix hors taxe | 91,24 euros |
| Octroi de mer | 0,93 euro |
| TVA à 8,5% | 7,83 euros |
| Prix TTC | 100 euros |
Pour la même quantité d’électricité consommée, le facture en France aurait été de :
Facture en France
| Prix hors taxe | 91,24 euros |
| TVA 19,5% | 17,79 euros |
| Prix TTC | 109,03 euros |
Soit une différence de prix entre la France et La Réunion de 9%. Pour la quantité d’électricité consommée, le consommateur va payer à La Réunion 100 euros TTC contre 109,03 TTC en France.
Rappelons que l’octroi de mer reste à La Réunion (dans sa grande partie dans les caisses des communes réunionnaises), tandis que la TVA rentre dans les caisses de l’Etat. Il faut aussi rappeler que l’octroi de mer ne s’applique pas sur 1.300 produits dont les produits de première nécessité, tandis que la TVA s’applique à tous les produits importés ou locaux ainsi qu’aux services. Le montant total de la TVA collectée par l’Etat à La Réunion s’est élevé à 460 millions d’euros en 2007, soit 100 millions d’euros de plus que l’octroi de mer. Contrairement à l’octroi de mer, la suppression de la TVA n’aurait aucune conséquence sur l’économie réunionnaise.
Actuellement, la fiscalité sur la consommation à La Réunion n’est pas supérieure à celle de France : le taux “moyen” d’octroi de mer est de 6,5% et le taux de TVA est de 8,5%, soit une fiscalité moyenne de 15%, alors que le taux de TVA en France est de 19,5%.
Risham Badroudine
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