Fiscalité

Octroi de mer : Rétablir la vérité

11 avril 2009, par Risham Badroudine

La fiscalité est un élément comme tant d’autres dans la formation des prix. Entre tout ce qui est dit, il est nécessaire de rétablir la vérité. La fiscalité à La Réunion relève d’un régime spécifique. Elle est constituée d’un taux de TVA spécifique à 8.5 % (au lieu du droit commun à 19.5 % qui s’applique en France) et d’un octroi de mer qui ne s’applique pas sur 1.300 produits de première nécessité contrairement à la TVA. La fiscalité à La Réunion n’est pas supérieure à celle de la France. L’octroi de mer participe également à la protection de la production locale.

Quelle fiscalité ? Il est nécessaire de rétablir la vérité. Parfois les journalistes et même certain responsable politique sont dans l’erreur.
La fiscalité est un élément comme tant d’autres dans la formation des prix. Un prix est en effet constitué du coût de production, du fret, des transports, des conditions d’approvisionnement et de stockage, des marges…
Concernant la fiscalité, La Réunion a un régime spécifique. Elle est constituée d’une TVA spécifique par rapport au droit commun qui s’applique en France et d’un octroi de mer.
Les recettes de l’octroi de mer sont inférieures à celle de la TVA
Pour ce qui est des recettes de l’octroi de mer, elles vont dans les caisses des communes pour près de 80 % alors que la TVA va dans les caisses de l’État (caisse nationale). Le montant total de l’octroi de mer collecté sur une année est de l’ordre de 355 millions d’euros soit 100 millions d’euros de moins que la TVA (460 millions d’euros).
Les recettes de la TVA représentent près de 100 millions d’euros de plus que l’octroi de mer
1.300 produits de première nécessité ne sont pas concernés par l’octroi de mer
Rappelons que le taux normal de la TVA à La Réunion est de 8.5 % contre 19.5 % en France. À côté de cela, il existe un taux de TVA réduit à La Réunion de 2.1 % qui s’applique notamment sur les biens dit de « première nécessité ». Soulignons également que sur ces biens l’octroi de mer ne s’applique pas (taux de 0%). Au total 1.300 produits de premières nécessités ne sont pas soumis à l’octroi de mer alors que la TVA est de 2.1 % sur ces biens.
Comparaison l’octroi de mer/TVA sur quelques produits de première nécessité

Produits de première nécessité Octroi de mer TVA
Lait 0 % 2.1 %
Pain 0 % 2.1 %
Aliments pour bébé 0 % 2. 1 %
Café 0 % 2.1 %

Au total 1.300 produits de premières nécessités ne sont pas concernés par l’octroi de mer
L’octroi de mer protège la production locale
Autres éléments, l’octroi de mer s’applique sur des biens importés afin de protéger les producteurs locaux. C’est le cas par exemple sur les volailles, le piment, le safran, le gingembre ou encore le sucre de canne. La diminution ou la suppression de l’octroi de mer sur ces biens pourrait avoir un impact sur les producteurs locaux car la baisse de leur activité et la suppression d’emplois.
Octroi de mer : un outil pour protéger la production locale

Produits Octroi de mer sur la production locale Octroi de mer sur l’importation
Volailles 0 % 6.5 %
Piment frais 0 % 18 %
Safran 0 % 18 %
gingembre 0 % 18 %
Sucre de canne 0 % 6.5 %

Afin de protéger la production locale, il n’existe pas d’octroi de mer sur la production locale alors que l’importation de ce même produit est frappée par la taxe
L’autre vérité à rétablir, c’est que la fiscalité à La Réunion n’est pas supérieure à celle de la France. En effet, le taux d’octroi de mer moyen est de 6.5 % et le taux de TVA « normal » est de 8.5 % à La Réunion. Donc TVA + octroi de mer représente en moyenne 15 % à La Réunion soit inférieur au taux de TVA appliqué en France à 19.5 %.

Risham Badroudine

Lutter contre la vie chèreOctroi de merA la Une de l’actuSpécial 50 ans du PCR

Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?

Messages

  • Bonjour,

    Vous oubliez que la TVA est transparente dans la fixation des prix, ce qui n’est pas le cas de l’Octroi de Mer.
    Car la TVA comme son nom l’indique ne pèse que sur la "Valeur Ajoutée", et non pas sur l’intégralité du prix du produit comme le fait l’Octroi de Mer.
    En effet, la TVA sur les achats est récupérée par les intermédiaires, et elle est payée sur ses ventes.

    Je ne conteste pas que l’octroi de mer participe aux financements des collectivités, mais n’est il pas temps de trouver un autre systeme équitable pour tout le monde ?
    N’est il pas temps de revoir le modèle économique des collectivités, n’est il pas temps que les collectivités cessent de vivre au dessus de leurs moyens ?

    • Vous n’êtes pas sans ignorer que lorsque le consommateur achète n’importe quel produit, la taux de TVA est calculé en fonction du prix final, comme l’octroi de mer. La différence, c’est que la TVA pèse sur tous les produits de première nécessité sauf le riz. Si pour l’octroi de mer, son utilisation est transparente et il est redistribué à La Réunion, quid de la TVA qui rapporte à l’État bon an mal an 100 millions d’euros de plus que l’octroi de mer ne rapporte aux collectivités ? Et comment expliquer que l’Etat refuse de supprimer la TVA à La Réunion comme il l’a fait en Guyane ? Cela apporterait à tout le monde du pouvoir d’achat tout de suite.

    • Article intéressant et les commentaires aussi.

      Petite remarque sur une incorrection de langage souvent commise : "vous n’êtes pas sans ignorer" signifie "vous ignorez" alors que l’on veut dire le contraire : vous n’êtes pas sans savoir".
      Pour ne pas trébucher sur ces 2 négations qui équivalent à une affirmation,on gagne certainement à dire simplement :"vous savez".

    • Bien vu pour vous n’ êtes pas sans ignorer !

  • Bonjour,
    Cet article est très intéressant. La Tva rapporte plus que l’octroi de mer. On ne le dit jamais. Si l’on supprime l’octroi de mer et que l’on applique le droit commun de la TVA, les Réunionnais vont payer davantage. Les prix vont augmenter.
    La fiscalité à La Réunion est inférieure à la fiscalité en France. De plus l’octroi de mer ne s’applique sur les biens de première nécessité. Rendre l’octroi de mer responsable du coût de la vie à La Réunion est donc un faux débat.
    C’est vrai qu’une suppression de la TVA serait bénéfique pour les 52 % de la population Réunionnaise qui vit en dessous du seuil de la pauvreté d’autant plus que les biens de première nécessité dont on a besoin tous les jour sont assujettis à une Tva de 2.1 %.

Témoignages - 80e année

+ Lus


2025 Témoignages