Le pouvoir d’achat reste une des principales préoccupations des Réunionnais. C’est ce que rappelle en particulier la mobilisation lancée depuis plus de deux mois et demi autour des revendications portées par le COSPAR. Deux leviers permettent d’augmenter le pouvoir d’achat. Tout d’abord la hausse des revenus, ensuite la baisse des prix. Sur ce dernier points, depuis déjà de nombreux mois, des hauts responsables de l’État et des dirigeants locaux ont dit publiquement de l’octroi de mer est un des responsables de la vie chère. Cela fait clairement peser une menace sur la pérennité de cette fiscalité locale née au 19ème siècle et qui avait d’abord comme première fonction de financer les collectivités locales. Elle est devenue par la suite en plus un outil de protection de la production locale face à des marchandises venues de pays où le coût de production est beaucoup moins élevé.
C’est cette fonction de protection qui est la cible des arguments de détracteurs de l’octroi de mer lors des négociations commerciales internationales entre l’Union européenne et les pays ACP. Car pour les pays voisins, l’octroi de mer est vu comme une mesure de distortion de la concurrence au profit des produits réunionnais, ce qui entre en contradiction avec les orientations de l’Organisation mondiale du commerce. Les attaques locales et venues de Paris contre l’octroi de mer pour mettre en difficulté la Région sont autant d’arguments qui fragilisent l’outil qui finance une grande partie des budgets des communes, tout en préservant à La Réunion des emplois par milliers.

Que disent « les premiers bénéficiaires » ?

Cela ne doit pas faire perdre de vue que la suppression de l’octroi de mer ne voudra pas dire pour les Réunionnais une baisse des prix. Car il sera remplacé par la TVA à 19,5%, qui est supérieure aux taux moyens de l’octroi de mer et de la TVA actuelle.
Dans ce contexte, la motion présentée par le groupe Alliance montre toute son urgence. Elle a donc été rajoutée à l’ordre du jour des débats d’hier.
Ainsi, la motion rappelle que le régime de taxation actuel est plus favorable que le droit commun. Elle précise aussi « que sur les 254 articles faisant l’objet d’un accord sur la baisse des prix entre le COSPAR et la grande distribution, 113 articles ne sont pas taxés d’octroi de mer mais de 2,1% de TVA (62 articles), 8,50% (11 articles) et 0% (riz : 10 articles). Elle note que « dans les débats récents sur les prix des produits de première nécessité ou encore sur les carburants, des approximations superficielles et parfois des accusations sans autres considérations que strictement partisanes ont été avancées ». La motion regrette « que les premiers bénéficiaires du dispositif, communes et producteurs locaux, se soient si peu exprimé publiquement sur la question, laissant ainsi le champ libre aux pourfendeurs de l’octroi de mer ».

Et dans cinq ans ?

Et de proposer deux mesures. C’est tout d’abord une étude pour connaître l’impact de l’octroi de mer dans tous les domaines : développement économique, finances locales et coût de la vie. C’est ensuite « une identification et une évaluation de différentes hypothèses d’évolution du dispositif après 2014 : aménagement législatif réglementaire nationale et/ou communautaire ; suppression se traduisant par une "renationalisation" de la taxation ; ou son remplacement par une autre taxation régionale ; ou toute autre hypothèse ».
Dans la perspective de l’après 2014, Paul Vergès rappelle l’importance de réfléchir à une taxe répondant aux services actuels de l’octroi de mer. Cela peut être une proposition à débattre lors des États généraux de l’Outre-mer qui s’ouvrent aujourd’hui. Le président de la Région rappelle aussi à ceux qui jettent la pierre sur l’octroi de mer qu’ils ne peuvent avoir un double langage : un à Bruxelles où ils s’affirment comme défenseur de cette fiscalité locale, et un à La Réunion où ils l’attaquent. La proposition de réaliser le plus vite possible l’étude la plus détaillée possible sur l’impact de l’octroi de mer a été adoptée à l’unanimité.

M.M.