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Négociations à l’Organisation mondiale du commerce
29 juillet 2008, par
En accord avec le groupe des pays d’Amérique latine, les négociateurs de l’Union européenne proposent de baisser les droits de douane de la ’banane-dollar’ à 114 euros par tonne. C’est bien en dessous de 160 euros par tonne, seuil en dessous duquel les filières de l’outre-mer européen risquent de disparaître. A la différence des RUP et des PTOM, les pays ACP peuvent exprimer une contre-proposition pouvant préserver leurs intérêts. La proposition des négociateurs de l’Union européenne sur la banane montre que ces derniers n’hésitent pas à obliger les producteurs de l’outre-mer à des sacrifices, pour permettre le développement des secteurs économiques des 27 Etats membres situés sur le continent européen. Cet exemple est riche d’enseignements pour les planteurs de canne à La Réunion.
Les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ont menacé dimanche de bloquer l’ensemble des négociations à l’OMC si leur contre-proposition sur le dossier des importations de bananes de l’Union européenne n’est pas acceptée.
En effet, les pays ACP craignent qu’un abaissement trop brutal des taxes sur les bananes produites dans des pays à plus faible coût de production ne leur laisse pas le temps de s’adapter. De plus, les producteurs d’Amérique latine vendent leurs bananes en dollars. L’appréciation de l’euro par rapport au dollar renforce encore l’attrait pour les consommateurs européens d’une banane produite dans un pays d’Amérique latine.
Pour de nombreux pays ACP, ainsi que pour la Martinique et les Canaries, deux régions ultrapériphériques, la banane est un secteur-clé de l’économie.
Le week-end dernier, l’Union européenne et les représentants de l’Amérique latine sont parvenus à une proposition commune : baisser d’ici huit ans de 35% des droits de douane taxant les bananes produites en Amérique latine et importée dans l’Union européenne, soit 114 euros par tonne au lieu de 176 euros aujourd’hui.
Cette proposition de l’Europe inquiète fortement les producteurs antillais. Ils la considèrent « totalement favorable à l’Amérique latine ». Eric de Lucy, porte-parole de l’Association des producteurs européens de bananes a jugé impossible de descendre sous un droit de douane de 160 euros la tonne, rapporte l’AFP.
Les ACP peuvent s’exprimer
Les pays ACP estiment également que cette baisse de 35% sur huit ans constitue une menace pour leur économie. Mais à la différence des RUP, ils peuvent faire entendre leur voix à l’Organisation mondiale du Commerce. Les pays ACP font donc une contre-proposition. Ils sont d’accord pour une diminution des droits de douane pour les bananes d’Amérique latine importées en Europe, mais souhaitent qu’elle se fasse sur une durée plus longue, à un rythme moins rapide. Ils sont prêts à aller jusqu’à 109 euros la tonne, mais en 2017. Deux arguments sont mis en avant par les pays ACP. C’est tout d’abord le droit d’avoir une durée minimale pour s’adapter. Le ministre camerounais du Commerce, porte-parole des pays ACP sur le dossier de la banane, affirme qu’« il nous faut un temps minimal pour investir et engranger des gains de productivité ». L’autre est de compter sur un éventuel rebond à la hausse du dollar, ce qui rendrait les productions d’Amérique latine moins compétitive. Si leur proposition n’est pas prise en compte, les pays ACP sont prêts à refuser de signer l’accord en discussion à l’OMC.
Quoiqu’il en soit, la proposition des pays ACP va bien en dessous du seuil de 160 euros fixé comme le minimum en dessous duquel il ne faut pas descendre pour garantir la survie de la filière banane dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne.
Actuellement, les producteurs d’Amérique latine sont les premiers acteurs du marché européen de la banane avec 3,5 millions de tonnes, devant les pays ACP (800.000 tonnes), et les producteurs européens situés outre-mer (700.000 tonnes).
Rappelons que la banane fait partie des produits stratégiques, au même titre que le riz et le sucre. Cela signifie que jusqu’à présent, le marché européen de la banane déroge aux règles du libre-échange, ceci afin notamment de protéger des producteurs européens très vulnérables.
Des milliers d’emplois menacés outre-mer
Mais la proposition conjointe de l’Union européenne et du groupe des pays d’Amérique latine, si elle était appliquée, condamnerait les filières banane de l’outre-mer européen, selon leur représentant. Quant à la contre-proposition des pays ACP, elle permettrait à ces derniers de tenter de s’adapter à l’impact du libre-échange, mais aurait également pour effet de condamner la banane des Antilles et des Canaries.
Il est tout de même révélateur de constater que dans ces négociations, la proposition de l’Union européenne ne permet pas à ses producteurs de banane de pouvoir résister. Cela laisse à penser qu’un secteur essentiel aux économies de plusieurs régions européennes de l’outre-mer est sacrifié. Dans quel but ?
Si l’Union européenne fait des concessions sur les produits agricoles, c’est que les 27 Etats européens comptent bien obtenir un meilleur accès aux marchés des pays du Sud, notamment pour améliorer les débouchés des secteurs européens de l’industrie et des services afin de créer des emplois en Europe. Si l’Union européenne refusait le libre-échange dans l’agriculture afin de protéger ses producteurs, alors les autres parties des négociations pourraient refuser d’ouvrir leurs marchés aux produits de l’industrie et des services européens. Ce qui aurait pour conséquence de menacer des emplois en Europe.
Ce qui est en train de se passer pour la banane à l’OMC est riche d’enseignement pour les planteurs. Car pour la banane, les négociateurs de l’Union européenne n’hésitent pas à obliger les producteurs de l’outre-mer à des sacrifices, pour permettre le développement des secteurs économiques des 27 Etats membres situés sur le continent européen.
Manuel Marchal
OMC : c’est la Commission européenne qui négocie, pas Paris
« La Commission est chargée de négocier ici à l’OMC au nom de tous les Etats membres. (...) Nous continuerons ainsi sur la base du mandat que nous avons. » Signée Peter Mendelson, commissaire européen au Commerce extérieur, cette mise au point datée du 25 juin dernier situe les niveaux des compétences.
Elle signifie en clair que c’est la Commission européenne qui parle au nom de tous les gouvernements des 27 Etats membres de l’Union européenne dans les négociations des accords commerciaux de l’Organisation mondiale du Commerce.
Cela veut donc dire que pour la banane, même si Paris affirmait n’être pas d’accord avec ce que proposerait l’Union européenne, ce qui sera signé s’appliquera, même si cela met en jeu l’existence de milliers d’emplois outre-mer.
Ce qui est valable pour la banane l’est aussi pour le sucre. Autrement dit, Paris peut s’exprimer et dire que tout sera fait pour protéger les agriculteurs, mais c’est la Commission européenne, émanation de 27 Etats européens, qui a le dernier mot.
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