« Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme », a expliqué Lori M. Wallach, directrice de "Public Citizen’s Global Trade Watch". A la suite de fuite sur l’existence de ces négociations, l’ensemble des organisations non gouvernementales, des syndicats, formations politiques et militantes internationales ont vivement dénoncé ce prochain accord, remettant en cause tout le système commercial de l’Union Européenne au profit des Etats-Unis.

Le libéralisme à son paroxysme

Ce pacte transatlantique donne le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une collectivité locale, si une réglementation entrave au commerce et la prive de bénéfices escomptés. En cas de litige, le différend sera arbitré par des experts privés, à la discrétion et hors des juridictions publiques nationales, régionales ou multilatérales.

Le pacte prévoit également que les législations actuellement en vigueur s’adaptent aux normes du libre-échange mises en place par et pour les grandes entreprises européennes et américaines. En cas de poursuite, le pays en faute fera face à des sanctions commerciales ou au versement de plusieurs millions d’euros au bénéfice de l’entreprise qui a déposé plainte, a expliqué Attac-France.

Pour Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire, « l’ambition générale du pacte transatlantique, telle que définie par le mandat de juin 2013, est d’accroître la soumission des institutions démocratiques de l’UE et de ses États membres (idem outre-Atlantique) aux lois du marché et aux entreprises multinationales ». Ce dernier a affirmé que ce pacte transatlantique est « la tentative d’un nouveau coup de force néolibéral », le tout au profit unique des entreprises multinationales, de leurs dirigeants et de leurs principaux actionnaires.

Entrée des Etats-Unis sur le marché européen à un taux quasi nul

Pour exemple, l’accord s’attaque aux droits de douanes américains et européens sur les biens manufacturés commercialisés par chaque économie. Déjà faibles, soit moins de 3% en moyenne, l’accord de libre-échange permettra aux entreprises américaines d’intégrer le marché européen grande sans difficulté et à un taux quasi nul.

Pour Gérard Filoche, membre du PS et militant pour la CGT, « la suppression des droits de douanes menace l’industrie européenne ». En effet, d’après le site Rue89, les droits de douanes qui protègent les industries européennes sont plus faibles que les protections tarifaires des Etats-Unis. « L’accord risquerait de mettre à mal ce qui reste en France en particulier d’industrie automobile », a expliqué ce dernier. En effet, l’Union Européenne paie plus cher que les Américains pour entrer sur le marché de ces derniers.

En matière d’agriculture, les conséquences seraient désastreuses, car « la levée de ces barrières douanières serait un désastre pour les éleveurs français, un problème certain pour les betteraviers », qui devront faire face à une concurrence déloyale des Américains. Ce déséquilibre porte en partie sur les réglementations sanitaires et environnementales européennes actuelles qui freinent la pénétration du marché par les Etats-Unis.

Normalisation des règles

Pour Jean-Luc Mélenchon du Parti de Gauche, « l’accord livre la France et l’Union européenne aux intérêts économiques et stratégiques américains ». La coprésidente du parti, Martine Billard, a ainsi expliqué que « si demain ces normes disparaissent, la concurrence deviendra totalement inégale, nos assiettes seront envahies de malbouffe et ce sera la fin de la paysannerie, déjà bien mal en point ».

Pour permettre cette zone de libre-échange, l’Union Européenne et les Etats-Unis prônent pour une harmonisation des règles en matière de production agricole ou industrielle, la protection des données numériques et des licences et entre autres, les mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires. Pour les détracteurs, l’harmonisation des normes permettra, par exemple, de voir sur les rayonnages d’Europe, La Réunion comprise, de la volaille désinfectée avec des solutions chlorées ou du bœuf aux hormones.

En effet, les réglementations sur les produits chimiques, mais aussi sanitaires et environnementales, sont beaucoup plus contraignantes en Europe qu’aux États-Unis. D’après le rapport commandé par la Commission ENVI du Parlement européen, l’Europe risque de perdre ses standards de protection dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire. La remise en cause de ces normes peut avoir des conséquences sur la santé des Européens, mais sur le mode de consommation,

 Céline Tabou