Chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion

’Participe à la contribution de 0,3%’

3 juin 2006

La Journée dite “de solidarité” - loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - prévoit que les salariés doivent travailler une journée sans être rémunérés pour financer la "solidarité pour l’autonomie des personnes âgées".
"Les agents de la Chambre de métiers et de l’artisanat ne figurent pas sur la liste officielle des organismes ou entreprises soumises à cette obligation"
, dit Jean-Marie Tincrés, le secrétaire général. Giraud Payet, le président, se trouve hors du département. En revanche, cette Chambre n’a pas été oubliée de la contribution de 0,3% sur les rémunérations depuis le 1er juillet 2004 : "la contribution solidarité autonomie". Jean-Marie Tincrés n’a pu communiquer le montant de cette participation, ni le nombre d’artisans travaillant ou non le lundi de la Pentecôte. Cette fête est toujours inscrite sur la liste des jours fériés - article L. 222-1 du Code du travail - depuis la loi du 8 mars 1886. Or, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ONU, 1996, ratifié par la France) prévoit la rémunération des jours fériés. La non-rémunération du travail est illicite. Un adage le dit : "tout travail mérite salaire".

J.-F. N.


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