Madame la Sénatrice,

Par votre courrier en date du 13 septembre, vous avez appelé mon attention sur l’arrêté de première répartition des totaux admissibles de capture de légine australe que j’ai pris le 30 août dernier et la situation des petits pêcheurs réunionnais.

Ayant pris bonne note de vos préoccupations, je souhaite y apporter les éléments d’éclairage suivants. L’administration que je dirige fixe la quantité totale annuelle de ressource halieutique pêchée ainsi que de sa répartition entre armateurs en vertu du code rural et de la pêche maritime (art.R. 953-11 et 12).

L’objectif poursuivi par mon administration étant une gestion durable de la ressource, cette décision est prise à la lumière de recommandations scientifiques données par le Muséum national d’histoire naturelle. L’état actuel de la ressource, soumise à prédation par des orques et des cachalots, m’a amenée à réduire les totaux admissibles de capture de 3,15 % par rapport à la période précédente.

Concernant l’allocation des quotas aux armateurs, la procédure n’est pas achevée dans la mesure où, à l’instar de la campagne précédente, mon administration procède en deux temps : une première allocation au 30 août à hauteur de 69,3 % des totaux admissibles de capture et une allocation du reliquat ultérieurement. Par conséquent, la demande de Réunion Pêche Australe n’a été ni rejetée ni acceptée mais reste en cours d’instruction. J’ajoute que le dossier de demande dont je dispose fait état d’un début de pêche au 20 novembre 2017 et non dans des délais imminents. Si la date de départ était modifiée, le demandeur devrait s’assurer que le dossier est complet et actualisé, ces deux éléments garantissant une instruction sincère et impartiale.

Ainsi que vous le mentionnez dans votre courrier, le contexte actuel est particulier du fait des contentieux ouverts relatifs aux allocations de la période 2016-2017. Les jugements attendus en septembre 2017 portant notamment sur des actes réglementaires tels que le plan de gestion et la limitation du nombre de navires simultanés sur zone, l’appréciation du tribunal sur l’ensemble de ces dispositifs aura des conséquences sur le long terme et pas uniquement sur la présente campagne de pêche. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité attendre d’avoir pris connaissance des conclusions du tribunal administratif.

Enfin, concernant la situation des artisans pécheurs réunionnais, j’ai à cœur de favoriser les retombées économiques locales, notamment en privilégiant les employés réunionnais ainsi que l’employabilité locale grâce à notre soutien à l’école maritime et l’embarquement d’apprentis sur les navires de la pêche australe. J’ajoute que les TAAF ont sécurisé une débarque sur terre réunionnaise, générant ainsi une activité portuaire et une assiette locale aux droits perçus. Toutefois la conduite des politiques publiques en matière de pêche, comme le prouve la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, relève de la compétence du préfet de La Réunion. J’ai l’occasion d’échanger régulièrement avec lui sur ce sujet. Je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, l’assurance de ma considération distinguée.