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L’accord de pêche Maroc-Union européenne devant la Cour de justice de l’UE
Pêche : et pour La Réunion, on fait quoi ?
13 janvier 2018, par
Dans son avis, l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE estime que « En concluant l’accord de pêche Maroc-UE , l’Union […] n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire ».
Photo d’archives d’illustration.
Rappelons que le Sahara occidental se trouve sous administration du Maroc. Ce qui n’excluait pas pour autant, nous dit l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE, que l’Union mette « en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire ».
Cet avis nous intéresse énormément puisque, depuis des décennies, les flottilles de pêche de l’UE exploitent les ressources halieutiques naturelles de La Réunion sans tenir aucun compte des intérêts de La Réunion.
À maintes reprises, nous avons fait observer combien il était dommageable que La Réunion soit ainsi privée du droit de défendre ses ressources halieutiques.
Vainement.
À aucun moment l’UE pas plus que la France n’ont daigné accorder la moindre attention à cette légitime revendication ainsi qu’au droit de La Réunion à disposer de tous les documents — tant préparatoires que conclusifs — des accords de pêche accordés aux flottilles européennes dans la ZEE de La Réunion et, plus largement, dans la Zone Sud-Ouest de l’Océan Indien ce qui nous permettrait de nous « assurer que l’exploitation des ressources naturelles [de La Réunion] se fasse au bénéfice du peuple de notre île ».
Ce à quoi l’UE ne manquerait pas de répondre ceci : vous auriez 1000 fois raisons de réclamer votre droit mais, pour cela, encore faudrait-il que la France vous accorde le statut d’autonomie que vous réclamez depuis 1959.
Donc …
Jean
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Messages
15 janvier 2018, 04:56, par Nass
Cas du Sahara Occidental :
Comparaison n’est pas raison.
S’il est vrai que des principes de droit retenus dans un cas d’espèce donné peuvent faire jurisprudence et être invoqués dans d’autres cas, on ne saurait ici s’appuyer sur les récents développements juridiques intervenus dans le cas du Sahara Occidental pour les transposer à la Réunion.
Et pour cause, le Sahara Occidental est au regard du droit international (ONU) un territoire NON AUTONOME [à décoloniser], et selon la justice européenne (arrêt du 21/12/2016) ce territoire est "distinct et séparé, ne faisant pas partie du Maroc". C’est un territoire qui est militairement OCCUPÉ par le Maroc (avec le soutien de la France) qui y pille illégalement les ressources naturelles, spolie et martyrise le...Peuple Sahraoui. Cette qualité de "Peuple" lui a été reconnu par l’ONU.
La Réunion quant à elle est au regard du droit international un territoire...français. Du moins jusqu’aux dernières nouvelles. Partant, les accords qui prend la France diffèrent-ils du point de vue de la légalité de ceux, illégaux, que le Maroc entreprend à l’égard du Sahara Occidental. Nous rappellerons que le cas du Peuple Sahraoui comme de leur territoire sont pendants devant l’ONU, notamment à la 4ème Commission de décolonisation.
Ceci étant, il n’en reste pas moins qu’il est regrettable et tout aussi déplorable que les autorités françaises puissent prendre des accords de pêche pour l’exploitation des eaux adjacentes de la Réunion sans consulter et y impliquer les Réunionnais. C’est aux Réunionnais de se faire communiquer ces accords et le cas échéants, s’ils s’estiment lésés de leurs droits, de les attaquer en justice...