Accord intermédiaire entre quatre pays de la COI et l’Union européenne

Plusieurs secteurs préservés du libre-échange

22 février 2008, par Manuel Marchal

Le 19 février 2008, la DG-Commerce de la Commission européenne a publié un point sur l’Accord intérimaire signé entre l’Union européenne et les pays de notre région, dans la perspective de la signature d’un Accord de partenariat économique au 31 décembre prochain. En voici les principaux points relatifs aux négociations entre, d’une part, l’Union européenne et, d’autre part, les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles.

Les pays de l’environnement régional de La Réunion font partie du groupe ESA. La DG-Commerce rappelle que les Seychelles ont signé un accord intermédiaire le 28 novembre 2007, Maurice le 4 décembre 2007, les Comores et Madagascar le 11 décembre 2007. L’accord inclut un échéancier d’ouverture des marchés compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des dispositions sur la coopération et le développement, ainsi que sur la pêche et d’autres domaines.

L’accord prévoit une ouverture à 100% du marché de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2008 avec des périodes de transitions pour le riz et le sucre. Les Seychelles ouvriront 97,5% de leur marché à l’UE d’ici 2022 : 62% d’ici 5 ans, 77% dans 10 ans et 97,5% dans 15 ans.

Mise en œuvre sur 15 ans

Pour sa part, Maurice va ouvrir son marché à l’Union européenne à 95,6% d’ici 2022, selon ce calendrier : 24,5% cette année, 53,6% d’ici 2017 et 95,6% dans 15 ans.
Les Comores et Madagascar vont pour leur part ouvrir leur marché à 80% aux importations de l’Union européenne de manière progressive. D’ici 5 ans, 21,5% du marché sera ouvert aux Comores, et 37% à Madagascar. L’objectif de 80% doit être atteint en 2022.

Mais il est à noter que ces pays ont obtenu d’exclure de l’accord des produits sensibles pour leurs économies.

Pour les Seychelles, cela concerne notamment la viande, la pêche, les boissons, le tabac et les automobiles.

Maurice exclut notamment du libre-échange les animaux d’élevage, la viande, les produits alimentaires d’origine animale, les boissons, les produits chimiques, les plastiques et l’électronique.

Les Comores excluent les marchandises d’origine animale, le poisson, les boissons, les produits chimiques et les automobiles.

Pour sa part, Madagascar a obtenu d’exclure du libre-échange la viande, les produits de la pêche, les légumes, les céréales, les boissons, les matières plastiques, le papier et les métaux, entre autres.

Par ailleurs, l’Union européenne et les pays de la région vont coopérer pour faciliter la mise en œuvre de l’accord et soutenir les stratégies de développement et d’intégration régionales, ceci dans le cadre de la stratégie de développement du groupe ESA.


Conséquences pour La Réunion : le libre-échange total

À la lecture de ce point d’étape, il ressort que les pays de la région réussissent à préserver l’essentiel : des secteurs stratégiques de leurs économies ne seront pas soumis au libre-échange. C’est par exemple le cas de la pêche pour les Seychelles et de l’agriculture pour Madagascar.

Dans le même temps, ils ont accès à la totalité du marché réunionnais, à l’exception du sucre et de produits qui peuvent être protégés par une clause de sauvegarde. Mais ce dispositif protecteur ne peut s’appliquer que pendant 8 ans au maximum.

Après cette période, rien ne s’oppose à l’application du libre-échange sur un produit sensible pour l’économie réunionnaise.

Autre enseignement : les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles obtiennent une mise en œuvre progressive du libre-échange sur les produits qui ne sont pas exclus de l’accord. Par ailleurs, cet accès sans droit de douane, ni quota à leurs marchés par les produits européens ne concernera jamais la totalité de leur économie.

Ils ont réussi à "sanctuariser" entre 2,5 et 20% de leur marché en valeur pour l’après 2022. Alors que dans la configuration actuelle, La Réunion n’aura aucun secteur protégé de la concurrence à cette date. Seule possibilité : la clause de sauvegarde. Mais cette mesure ne règle pas le problème, elle ne fait que le repousser.

Manuel Marchal

Mondialisation

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