L’économie servicielle n’est pas l’économie des services ni celle du secteur tertiaire. Elle correspond à une offre de produits/services recherchant des effets utiles et une performance d’usage, co-construite par le consommateur, l’entreprise et le salarié et prenant en compte des considérations sociales et environnementales.

Si ce modèle existe depuis plusieurs décennies, son développement implique des transformations profondes de l’entreprise qui peuvent fragiliser son équilibre financier. Cependant le contexte actuel offre de nouvelles opportunités : les priorités données au renforcement de l’autonomie stratégique, à la relocalisation et à la réindustrialisation, à l’économie locale et circulaire, à un meilleur partage de la valeur ajoutée, sont autant de facteurs favorables au développement de l’économie servicielle.

Selon le CESE, l’économie servicielle doit être à la fois sociale et soutenable : écoconception des produits prenant en compte les besoins des consommateurs avec un objectif de réparabilité et de recyclabilité, revalorisation de la place des femmes et des hommes dans le fonctionnement de l’entreprise, attention plus grande portée aux besoins, à la satisfaction et à la protection des consommateurs.

Dans cet avis, le CESE dresse un état des lieux de l’économie servicielle, les impacts positifs attendus, les points de vigilance pour qu’elle soit sociale et soutenable et identifie les conditions nécessaires à son développement et les préconisations qu’il soutient :

1 - Mettre en place un comité des parties prenantes en charge de l’analyse et du suivi des dynamiques de l’économie servicielle pour éclairer les politiques publiques d’accompagnement

2 - Créer des plateformes pour permettre aux entreprises de partager les meilleures pratiques et encourager le développement de l’économie servicielle associative, mutualiste et coopérative

3 - Étendre l’éligibilité au crédit d’impôt innovation (CII) pour les PME au-delà de la seule partie technologique

4 - Négocier entre partenaires sociaux des accords à partir d’un diagnostic partagé et d’un choix de priorités et inviter les pouvoirs publics à transcrire fidèlement dans la loi les accords interprofessionnels

5 - Veiller à la prise en compte de l’intérêt des consommateurs en particulier l’adéquation du droit de la consommation, la nécessité de garantie de qualité des services, la transparence et le droit au désengagement

6 - Utiliser la commande publique comme accélérateur de l’économie servicielle notamment par des actions de sensibilisation et de formation

7 - Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles en veillant à une application pleine et entière des règlements européens Digital Market Act (DMA) et Digital Services Act (DSA)