Des patrons menacent de manifester avec leurs camions devant la Région
5 juillet 2022, par
A La Réunion, le prix hors taxes du litre de gazole est plus élevé qu’en France alors que le prix de vente est 40 centimes moins cher. C’est la conséquence des profits des compagnies pétrolières sur le dos des Réunionnais et de taxes bien moins élevées à La Réunion qu’en France. Pourtant, des transporteurs menacent d’agir en visant la Région, qui leur donne pourtant une subvention de 8 centimes par litre. Dans le même temps, ces patrons épargnent les compagnies pétrolières qui sont clairement responsables de la hausse des prix qu’ils dénoncent.
L’initiative de transporteurs visant la Région Réunion pour diminuer les taxes afin de faire baisser le prix du gazole a pour conséquence de détourner l’attention des seuls responsables de la flambée du prix des carburants : les compagnies pétrolières. Le prix hors taxes représente 74 % du prix du litre contre 56 % en France. Quant aux taxes perçues par la Région, elles s’élèvent actuellement à 24 % du prix du litre TTC à La Réunion (hors remise de 15 centimes de l’État), contre 45 % en France pour leurs équivalents.
En France, le gouvernement a demandé aux compagnies pétrolières de baisser leurs marges. A La Réunion, un groupe de transporteurs menace de troubler l’ordre public en visant la Région. Chercher l’erreur…
Rappelons qu’en plus de l’aide de l’État de 15 centimes par litre au titre du Plan de résilience, les transporteurs bénéficient d’une ristourne de 8 centimes par litre payée par la Région.
La fiscalité sur les carburants à La Réunion est précisée sur le site de la Préfecture :
« L’article 266 quater du code des douanes national institue dans les DOM une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants suivants : supercarburant ; essence ; et gazole.(…) Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional. (…) Pour le gazole à : 36.13 € par hectolitre (soit 36 centimes par litre, valeur inchangée depuis 20 ans-NDLR). Les bénéficiaires de cette taxe sont le Conseil Régional, le Département, les Communes et l’EPCI Transport de La Réunion.
A l’importation, les carburants sont par ailleurs :
taxés à l’octroi de mer : pour le gazole à hauteur de 5 % (octroi de mer 2,5 % et octroi de mer régional 2,5 %).
exonérés de TVA dans les DOM (article 295-6° du CGI).
soumis à droit de douane à des taux variables selon l’origine et le type de produits pétroliers ».
Cela signifie que quel que soit le prix du gazole, le montant de la taxe sur la consommation ne bouge pas.
En France, le prix hors taxes du gazole est majoré notamment par la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), 60 centimes par litre, et par la TVA qui est de 20 %.
Compte tenu d’un prix hors-taxes 6 centimes par litre plus cher à La Réunion, si les mêmes taxes étaient appliquées qu’en France, alors le prix du litre de gazole ne serait pas actuellement à 1,64 euros (1,56 euros pour les transporteurs), mais mécaniquement plus cher qu’en France, soit au-dessus de 2,10 euros. C’est parce qu’à La Réunion la fiscalité est moins importante sur le prix du litre de gazole qu’il est 40 centimes moins cher qu’en France, alors que le prix hors taxes est 6 centimes plus élevé par litre : 1,64 euros contre 2,06 euro.
Les graphiques ci-après permettent de s’en rendre compte.
M.M.
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