
Turbulence à la Mairie de Saint-André
5 juillet, parAprès les coupures d’eau mémorables sur fond de polémique, le conflit Mairie de Saint-André-Cirest qui perdure, les plaintes à répétition, les (…)
Allégement des contrôles
7 juillet 2016
Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) a examiné hier un projet de décret visant à alléger les procédures environnementales dont les éleveurs de vaches laitières, de bovins à viande et de volailles se disent accablés, indique Robin des Bois dans un communiqué diffusé hier.
« Une des dispositions a été rejetée par le CSPRT à une franche majorité. Il s’agit de la suppression des contrôles périodiques pour les élevages soumis à déclaration. Ces contrôles sont réalisés par des organismes agréés. Ils ont un rôle pédagogique et coercitif. Le coût n’est pas négligeable – 500 euros – mais ne semble pas insurmontable dans la mesure où les contrôles sont effectués tous les 5 ou 10 ans.
Les statistiques montrent que les contrôles périodiques relèvent sur chaque site des non-conformités. Certaines sont majeures et concernent l’installation électrique, le système de lutte contre les incendies, l’élimination des déchets, l’application du plan d’épandage. Elles sont susceptibles de nuire au bien-être animal, à l’environnement, à la santé publique et à la santé des éleveurs et de leurs familles. 10.000 élevages pourraient être relevés de la seule obligation de contrôle environnemental à laquelle ils sont jusqu’alors soumis.
L’avis du CSPRT est consultatif mais la diversité et le nombre des oppositions à cette mesure méritent d’être pris en considération par le Premier Ministre et Madame la Ministre de l’Environnement qui seront les signataires du texte.
Les contrôles périodiques ont été introduits dans la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. L’article 210 de la loi Grenelle 2 a initié l’obligation de transmettre à l’autorité administrative compétente les résultats des contrôles lorsque certaines non-conformités sont détectées.
Un décret du 9 novembre 2011 prévoit que lorsque le rapport de visite de l’organisme agréé fait apparaître des non-conformités majeures, l’exploitant doit adresser à ce dernier, dans les trois mois, un échéancier des dispositions qu’il entend prendre pour y remédier.
Entre 2010 et 2015, Robin des Bois a recensé dans son Atlas de la France Toxique 749.118 animaux morts dans les incendies d’élevage. Les sources d’allumage proviennent le plus souvent de non-conformités électriques et de l’accumulation de poussières. La propagation des incendies est souvent facilitée par le manque de disponibilité immédiate des eaux d’extinction. »
Après les coupures d’eau mémorables sur fond de polémique, le conflit Mairie de Saint-André-Cirest qui perdure, les plaintes à répétition, les (…)
Le CIOM « national » aura bien lieu le 10 juillet au Ministère des Outre-mer, en présence du Premier ministre, François Bayrou et du ministre de (…)
Kan i ariv Novanm-Désanm-Zanvié, domoun i réziste pi ek la salèr. Zène-zan i mars dann somin, zène-fi i roul an dékolté ; sétaki i rod in manir po (…)
En avril 2025, la ministre malgache des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika a déclaré que "la position de Madagascar concernant la (…)
L’ancien chef de la diplomatie européenne a déclara qu’« en un mois, 550 Palestiniens affamés ont été tués par des mercenaires américains ». Une (…)
Après l’opération militaire d’Israël « Rising Lion » (« Lion dressé ») contre l’Iran dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juin 2025, et celle (…)
Les cours du pétrole ont connu une nette hausse à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin, portés par l’extrême tension au Moyen-Orient et (…)
La Réunion fait partie des régions françaises les plus touchées par les conséquences sanitaires, sociales et judiciaires de la consommation (…)
1993- La disparition de Lucet Langenier. Elle a été brutale, prématurée et a frappé douloureusement non seulement sa famille mais aussi ses (…)
Sur proposition de Gérard COTELLON, directeur général de l’ARS La Réunion, Patrice LATRON, préfet de La Réunion, a décidé le retour au niveau 2 du (…)
C’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)
La section PCR du Port apprend avec une profonde tristesse le décès de Nadia PAYET, ancienne déléguée syndicale CGTR. Militante engagée et (…)