Remplacer l’octroi de mer par un impôt progressif sur les revenus : justice fiscale possible à La Réunion ?
Face au risque de disparition d’une taxe à l’importation qui finance les collectivités
lundi 16 octobre 2023, par
Face au risque probable d’une suppression prochaine de l’octroi de mer, des propositions de TVA régionale visent à maintenir à La Réunion cette recette fiscale. Mais au lieu de remplacer un impôt injuste, car indépendant des revenus, par un autre impôt tout aussi injuste, pourquoi ne pas envisager la création d’un impôt progressif régional sur les revenus pour à la place de l’octroi de mer ? Si cela n’est pas possible, alors pourquoi ne pas lever les blocages à cette mesure de justice fiscale ? N’ayons pas peur de nous moderniser !
L’octroi de mer est un impôt qui date de l’époque coloniale à La Réunion. Comme la TVA, c’est une taxe à la consommation proportionnelle au prix de vente d’une marchandise. C’est un impôt fondamentalement injuste, car son montant est le même, quel que soit le revenu du contribuable. Par nature, c’est une taxe à l’importation. L’octroi de mer est donc considéré comme une barrière tarifaire qui va à l’encontre du Marché unique européen et des orientations de l’Organisation mondiale du commerce dont fait partie La Réunion en tant que région de la République française. Cela explique pourquoi l’octroi de mer est une mesure dérogatoire. Si le droit commun devait s’appliquer, il serait supprimé. Or, l’octroi de mer est une des principales sources de financement des collectivités à La Réunion.
Raisons d’une TVA régionale
Afin d’anticiper l’inévitable suppression de l’octroi de mer, des propositions sont faites. Parmi celles qui sont le plus en vue : la TVA régionale.
A La Réunion, le taux de TVA est inférieur à celui de la France. Ceci permet l’existence d’un taux d’octroi de mer. En général, la somme des taux de TVA et d’octroi de mer pour un produit à La Réunion ne dépasse pas le taux de TVA pour ce même produit en France. Parmi les exceptions figurent les voitures de luxe, logiquement plus taxées à La Réunion compte tenu de leur faible taxation en France par rapport aux pollutions émises durant leur construction et pendant leur durée de vie. Malgré tout, la TVA à La Réunion rapporte plus au budget de la France que l’octroi de mer ne rapporte aux collectivités réunionnaises.
La suppression de l’octroi de mer risquerait d’entraîner son remplacement par la TVA française avec le même taux qu’en France. Ceci pourrait provoquer une augmentation des prix des produits de première nécessité. En effet, l’octroi de mer ne s’applique pas sur ces PPN, tout comme il n’existe pas sur les services. Par ailleurs, les recettes de la TVA étant rapatriées en France, se poserait alors la question de la compensation versée par l’État aux collectivités réunionnaises bénéficiaires de l’octroi de mer, avec la crainte que la compensation soit inférieure à la perte de recette. Afin de laisser aux collectivités réunionnaises la maîtrise des taux et des recettes, la TVA régionale est une solution évoquée pour remplacer l’octroi de mer.
TVA et octroi de mer : injustices fiscales
Mais la TVA régionale est une TVA, aussi injuste et archaïque que l’octroi de mer. Il est étonnant que jusqu’à présent, son remplacement par un impôt progressif sur les revenus n’ait pas été proposé. Pourtant une telle proposition s’inscrit dans une dynamique de progrès. Rappelons que quand les syndicats réunis dans le CRADS menaient la bataille pour l’abolition du statut colonial, l’impôt sur le revenu n’existait pas à La Réunion, tout comme la Sécurité sociale. Les partisans du statu quo voulaient absolument éviter d’avoir à payer l’impôt sur le revenu, car ils étaient suffisamment riches pour y être assujettis. Finalement, l’abolition du statut colonial en 1946 permit l’application de l’impôt sur le revenu à La Réunion.
L’impôt doit contribuer à réduire les inégalités
Mais il s’avère que les familles suffisamment riches pour payer l’impôt sur le revenu bénéficient de mesures avantageuses qui n’existent pas en France : abattement de 30 %, défiscalisations… A revenu égal, un contribuable assujetti à l’IR à La Réunion paie donc moins qu’en France.
De plus, les études de l’INSEE ont montré qu’à La Réunion, les inégalités sont plus grandes qu’en France d’une part, et que d’autre part les plus riches à La Réunion ont des revenus comparables à ceux de cette classe en France. Il est donc logique qu’ils soient au moins aussi taxés qu’en France voire plus afin que l’impôt puisse remplir son rôle de réduction des inégalités.
Les pauvres paient déjà la TVA, pourquoi encore leur ajouter une taxe supplémentaire ?
Dans cette situation, remplacer l’octroi de mer par un impôt progressif sur les revenus semble donc une solution très adaptée à un pays où officiellement 40 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Les pauvres doivent déjà payer la TVA, il semble normal que les riches soient amenés à payer l’intégralité de l’octroi de mer pour alimenter les caisses des collectivités.
Il reste à savoir si un tel impôt de justice sociale pourrait s’appliquer à La Réunion. Et si ce n’est pas possible dans le cadre actuel, alors il sera nécessaire de faire bouger les lignes : n’ayons pas peur de nous moderniser !
M.M.
