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par le Dr Raymond Vergès

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RSA+, une expérimentation qui fait débat

Créer son emploi sans perdre une aide sociale

lundi 20 juillet 2020


A l’occasion de l’Assemblée plénière du 15 juillet, les élus ont vivement débattu autour du dispositif expérimental de « RSA+ » proposé par le Département pour allouer une aide sociale, similaire au RSA, à 5000 bénéficiaires.


Photo Toniox

Dans le cadre du Plan Pétrel, annoncé par le Président de la République en octobre 2019, l’Etat a proposé au Département de mettre en œuvre une aide de la collectivité encourageant la reprise d’activité et cumulable avec les allocations perçues par le bénéficiaire du RSA (RSA, allocation logement, prime pour l’activité).

Ainsi, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales versera l’aide, le dispositif départemental sera opérationnel dès le 1er septembre pour les parcours d’insertion par l’activité économique, la mobilité et la formation. Il sera opérationnel dès le 1er octobre pour les créateurs d’entreprise.

L’objectif du Département est de permettre aux personnes percevant le RSA de pouvoir reprendre une activité - ou en créer une - sans perdre leurs aides. Selon le Département, « le montant de l’aide doit impérativement progresser avec les revenus d’activité et s’établir à 50 % environ du montant des revenus d’activité perçus. A ce niveau d’aide, le RSA+, financé par le Département, et la prime d’activité, financée par l’Etat, compensent la perte de RSA et d’allocation logement subie par le bénéficiaire du RSA ».

Cette expérimentation durera trois ans. Elle sera évaluée en fonction des principaux objectifs : l’entrée de 5000 bénéficiaires du RSA en parcours RSA + entre le 1er septembre 2020 et le 30 avril 2021 ; la répartition de ces 5000 bénéficiaires entre les différents parcours salariés, notamment dans le secteur agricole, mais aussi dans la formation, la mobilité, et la création d’activité.

Le Département tient à ce que le taux d’insertion durable doit être supérieur à 50 %. Pour le 1er Vice-président Jean-Marie Virapoullé, cette expérimentation RSA+ est « l’un des projets d’insertion les plus ambitieux et innovant mit en œuvre par cette mandature ».

Cependant, cette expérience a été accueillie avec scepticisme, comme l’a indiqué à plusieurs reprises la sénatrice et conseillère départementale, Nasshima Dindar, qui s’est abstenue avec l’une de ces collègues lors du vote.

Selon elle, il y a « une communication à avoir » car le terme RSA reste connoté. « Il faudrait changer la dénomination du dispositif », a indiqué cette dernière, pour une notion nouvelle permettant aux réunionnais de comprendre qu’il s’agit d’une aide du Département. Outre la dénomination, cette dernière préconise une communication publique explicite, afin d’éviter les amalgames et incompréhension vis-à-vis d’un dispositif départemental, visant à inserver les gens dans l’emploi.

Nasshima Dindar s’est aussi inquiétée qu’une fois sortie du dispositif RSA, les bénéficiaires vont perdre leurs statuts et les aides sociales dont ce statut en découle. Un avis partagé par Alain Armand, qui a mis en garde les élus et la direction des conséquences négatives de la perte du statut de bénéficiaire du RSA.
De son côté, Hermann Rifosta a pointé du doigt le coût de cette expérimentation : « une expérimentation de 15 millions d’euros pour huit mois, et c’est le département seul qui paie ».

En effet, « les crédits d’intervention prévus pour ce dispositif sur la période expérimentale 2020/2021 sont de 15 Millions d’euros. La CAF n’assurera pas le paiement des aides concernant les parcours de mobilité. Ces paiements seront directement effectués par le Département », a noté le rapport de l’Assemblée plénière.

Pour le Président du Département, Cyrille Melchior, il s’agit d’une expérimentation qui « donnera au public l’envie de travailler, elle aura le mérite d’être lancée et elle pourra être ajusté selon le comité de pilotage mit en place ». Ainsi, l’objectif est d’ajuster le dispositif en fonction de ces effets pour les bénéficiaires. « Si cela ne marche pas, on va s’améliorer mais il faut y aller », et s’assurer d’aider et soutenir les bénéficiaires du RSA qui souhaitent travailler ou créer une entreprise.


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