Le Conseil de la concurrence soupçonne les plus gros fabricants de jouets ainsi que leurs distributeurs de s’être entendu sur les prix au détriment des consommateurs, révèle “Le Figaro” dans son édition du lundi 10 septembre.
Le quotidien évoque le terme d’« entente verticale » pour désigner l’implication présumée de distributeurs et de fabricants qui auraient conclu, dans le cadre de la loi Galland, des contrats de coopération commerciale prévoyant de faire payer aux industriels certains services (actions promotionnelles, mise en valeur sur les rayons...) qui se sont avérés fictifs ou surfacturés.
Le Conseil de la concurrence a confirmé, lundi dans un communiqué, « l’existence d’une affaire en cours d’instruction concernant le secteur des jouets ». Les noms des entreprises visées n’ont, pour autant, pas été précisés.

De grands noms du secteur impliqués

Les noms des plus grandes sociétés sont cités. « Mattel, Hasbro, Smoby, Ravensburger, Tomy, Meccano... » du côté des fabricants du secteur. « Carrefour, Intermarché, Casino, Auchan, Joué Club, Toys "R" Us... » du côté des distributeurs. Le Conseil de la concurrence leur a fait parvenir un rapport de 300 pages.
Fabricants et distributeurs doivent s’expliquer sur ces pratiques auprès du Conseil avant une audience contradictoire prévue mi-décembre, poursuit “Le Figaro”. Le Conseil de la concurrence a confirmé qu’il « devrait statuer » sur cette affaire « à la fin de cette année ».

La marque Lego particulièrement visée

Particulièrement mise à l’index, la marque Lego aurait mis en place une politique de prix « conseillés » assortie d’une surveillance du marché pour vérifier que les distributeurs suivaient bien ses recommandations, affirme le journal.
En décembre 2005, le Conseil de la concurrence avait déjà sanctionné Carrefour, Casino, la société Buena Vista Home Entertainment et le grossiste SDO pour s’être entendu sur les prix des cassettes vidéo Disney pour enfants, rappelle “Le Figaro”.

Des amendes jusqu’à 10% du C.A annuel

Le collège du Conseil de la concurrence peut prononcer un non-lieu ou condamner l’entreprise après débat contradictoire s’il estime les faits établis. Il peut alors adresser des injonctions aux entreprises ou prononcer des sanctions pécuniaires à leur encontre.
Selon le Code de commerce, les amendes peuvent aller jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise réalisé sur 1 an. Si les faits sont antérieurs à 2001 et à la modification de la loi, l’amende maximale encourue s’élève à 5% du chiffre d’affaires France de la société.