Economie

Télédéclaration 2020 des dossiers PAC Surface, ICHN, MAeC, Bio et ATCL

Agriculture

Témoignages.re / 4 avril 2020

Un communiqué de la préfecture précise les conditions de la télédéclaration PAC dans un contexte d’épidémie de coronavirus.

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Malgré la crise sanitaire actuelle qui affecte gravement l’économie de notre pays, les services de l’État restent mobilisés et poursuivent leurs missions au service de l’agriculture.

Modalités de déclaration

Depuis 2016, la déclaration PAC doit être effectuée exclusivement par internet sur le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr, la déclaration par dossier « papier » n’est plus acceptée.
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer vous-même votre télédéclaration des solutions adaptées sont mises en place :
- Si vous êtes planteur de canne à sucre : vous devrez procéder avec le pôle canne et le CTICS de votre secteur lors de sa réouverture afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (aide à la tonne de canne livrée, anciennement aide au transport) et déposer votre demande d’aide à la production, votre avis d’impôts 2019 et votre RIB.
- Si vous êtes exploitant hors canne à sucre (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille…) : la DAAF ou votre conseiller « Point Vert » de la Chambre d’Agriculture vous contactera. Le technicien de votre OP peut également vous accompagner dans votre démarche.

Tout nouveau demandeur devra contacter la DAAF afin de prendre connaissance des informations nécessaires à sa première télédéclaration. Il est rappelé que les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI, doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC. Par ailleurs, il est obligatoire d’avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.
Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches, etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.

Dates de dépôt des télédéclarations

La campagne de télédéclaration PAC des surfaces 2020 pour l’ICHN et les aides MAEC/BIO a démarré mercredi 1er avril. La date limite de dépôt des demandes est repoussée du 15 mai au 15 juin sans pénalité, en raison de la crise du Covid-19.
Aucun dossier ne sera accepté à l’issue de la période de dépôt tardif qui s’achèvera le 10 juillet.

Contacts

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 333621 / 0262 333625 / 0262 333611 / 0262 333618 ou par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr