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Élections à la Chambre de commerce et d’industrie
11 octobre 2004
Qui peut être candidat ?
Première condition pour briguer le suffrage de ses pairs : être inscrit sur la liste électorale consulaire. Ensuite, être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis au moins deux ans ou représenter une entreprise réunissant plus de deux ans d’activité. Il faut également être âgé de plus de 18 ans au jour du scrutin. Ces conditions réunies, le candidat se présente dans sa catégorie ou sous-catégorie professionnelle. Rappelons tout de même que les candidatures devaient être déposées entre le 10 et le 24 septembre dernier.
Qui vote ?
Peut voter toute personne inscrite sur les listes électorales consulaires. À savoir : les commerçants immatriculés au RCS, les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au RCS, les conjoints de chefs d’entreprise déclarés au RCS, toutes les SA, SARL, sociétés en commandite en nom collectif, les établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le siège est à La Réunion.
À cela s’ajoutent les commerçants ou chefs d’entreprise qui sont inscrits au RCS dans un autre département, mais qui ont un établissement complémentaire dans l’île.
Répartition des élus par catégorie
Rappelons que les candidats qui seront élus, le seront jusqu’en 2009 et seront répartis en trois catégories (Industrie, Commerce et Services) et dix sous-catégories.
La répartition se fera comme suit : Industrie : 10 élus dont 3 pour l’agroalimentaire, 4 pour le BTP et 3 pour la sous-catégorie “autres industries”.
Catégorie commerce : 14 élus dont 6 pour la sous-catégorie “plus de 10 salariés”, 3 pour les entreprises de moins de 10 salariés “alimentaires” et 5 pour la sous-catégorie des “moins de 10 salariés non alimentaires”.
La catégorie “Services” sera représentée par 12 élus répartis dans les sous-catégories suivantes : 2 pour le tourisme, 3 pour les institutions financières et conseils aux entreprises, 3 pour le transport et 4 pour les “autres services”.
Le calendrier électoral
1er août - 1er septembre : publication des listes électorales en préfecture, aux greffes des tribunaux de commerce et à la CCIR.
3 septembre - 13 septembre : période de recours sur la composition des listes.
10 septembre - 24 septembre : dépôt des candidatures en préfecture.
25 septembre : affichage officiel en préfecture et à la CCI de la liste des candidats.
25 septembre - 12 octobre minuit : campagne électorale.
9 octobre : date limite de remise par les candidats à la commission des opérations électorales des bulletins de vote et des circulaires.
13 octobre au plus tard : envoi par la préfecture du matériel de vote et des documents de propagande.
13 octobre - 3 novembre : vote par correspondance.
8 novembre : dépouillement en préfecture.
10 novembre (au plus tard) : proclamation des résultas.
13 - 15 novembre : dépôts des éventuels recours en annulation par les électeurs.
15 décembre au plus tard : installation par le préfet des nouveaux membres élus.
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