Zone franche globale d’activités

TPE en colère ...

28 août 2007

La FEDACTION Réunion a adressé récemment un courrier à Michèle Alliot-Marie. La Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sera en déplacement dans notre île prochainement, et les Très Petites Entreprises (TPE) réunionnaises entendent lui faire part de leurs inquiétudes, alors qu’elles sont exclues du projet de zone franche globale d’activités. Pourquoi ceux qui forment la première entreprise de France ne profitent-ils pas d’un dispositif favorable à l’emploi des Réunionnais ?

Ibrahim Patel, Président de la FEDACTION Réunion, est remonté. Et d’expliquer : « la Zone Franche Globale d’activités a été pensée, travaillée par les organisations patronales, à savoir la CGPME, le MEDEF et l’ADIR. Et ces organisations aujourd’hui ont remis une copie au gouvernement en arrêtant trois secteurs d’activités : l’agro-nutrition, l’énergie renouvelable et le tourisme ». Si la FEDACTION n’est pas d’accord, c’est que les TPE réunionnaises ont tout simplement été écartées de ce dispositif. Le secteur touristique, mis à mal par l’épidémie du chikungunya, les catastrophes naturelles et la cherté de l’avion, est légitimement éligible au programme de zone franche globale. Mais les petites entreprises, composées de moins de 10 salariés, trouvent inacceptable qu’elles ne puissent pas profiter des avantages de la zone franche globale. Les TPE représentent 80% du nombre total d’entreprises à La Réunion et contribuent au dynamisme économique local. Pourtant, elles doivent s’attendre aux attaques gouvernementales.

Hold-up sur les TPE

Après avoir promis de créer une zone franche globale lors de sa campagne présidentielle, le Président Nicolas Sarkozy revient sur sa promesse et étudie même la possibilité de supprimer l’exonération des charges patronales dont bénéficient les entreprises de moins de 10 salariés, et le comble, pour financer un programme dont elles ne seront pas bénéficiaires. Pourquoi les TPE, déjà à l’agonie, devraient-elles se plier à ce petit jeu ? Rappelez-vous, la LOOM tenait deux volets importants pour les TPE, à savoir l’exonération des cotisations patronales et un abattement de 50% sur les charges sociales de l’exploitant (URSAAF, RAM, ORGANIC) plafonné à 32.000 euros de bénéfice. « Cette mesure a permis d’augmenter considérablement le nombre d’emplois dans les petites unités commerciales, avec un taux de croissance de 4,9% sur le territoire, nous plaçant ainsi en première position par rapport aux autres DOM, et même la Métropole », explique Ibrahim Patel, qui est par ailleurs Président de la Commission économie à la CCIR. Rien ne dit que l’abattement sur les charges sociales connaît le même sort que pour les cotisations patronales. C’est ni plus ni moins qu’un hold-up sur les TPE, et sur l’emploi local.

Ne pas revenir sur les acquis

Les conséquences ne tarderont pas à se faire sentir. Il est avéré que les dispositions prévues par la LOOM ont contribué à faire reculer le travail au noir, et donc à faire progresser l’emploi. Mais bientôt, et sans vouloir alarmer la galerie, nous devrons faire avec les fermetures successives des TPE réunionnaises. Les emplois sont directement menacés. Avant que le gouvernement et les élus locaux n’aient à constater la fragilisation du principal pilier de l’économie locale, il serait grand temps que l’on revoit la copie de la zone franche globale d’activités. Arrêtons la politique de la division. Ibrahim Patel prône que toutes les entreprises de moins de 10 salariés soient intégrées dans cette zone salvatrice pour l’économie de l’île. « Je suis tout à fait d’accord qu’il faille dynamiser l’économie. Mais on ne peut pas dynamiser l’économie d’un côté et tuer de l’autre côté », déclare Ibrahim Patel. La première entreprise de France, sur le papier, se voit être le vilain petit canard, sans la moindre subvention, et là, on lui retirerait un dispositif d’appui à l’emploi ! C’en est trop. Le message est donné à l’avance, pour la Ministre Alliot-Marie : toutes les activités doivent être incluses à la zone franche globale, et surtout ne pas revenir sur les acquis. Peut-être que le gouvernement voulait faire une zone franche au rabais. C’était sans compter sur la détermination des TPE réunionnaises, qui veulent rencontrer la ministre. Affaire à suivre.

J.T

LODEOM - Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer

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