Cinq ans après le lancement par Paul Vergès de cette alternative à France Télécom

Triomphe de Gazelle : une victoire réunionnaise contre un vieux monopole

18 janvier 2013

Dans un communiqué diffusé hier, l’exploitant de la délégation de service public annonce que le contrat a bien été respecté. Cela vient clore toute une polémique exploitée depuis avant les élections régionales par des opposants à l’Alliance. Au final, la Région Réunion ne peut que constater que tout a été fait dans les règles, elle reconnaît donc la justesse de la décision prise voici 5 ans par la majorité conduite par Paul Vergès. Voici le communiqué de La Réunion Numérique. Rappelons que Gazelle est une alternative à France Télécom voulue par les partisans du développement de La Réunion. Sans Gazelle, le monopole de l’entreprise française existerait toujours.
Voici ce communiqué, avec des intertitres de “Témoignages”.

« Dans le cadre de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du réseau haut débit Gazelle, la Région Réunion vient de verser 1,3 million d’euros à La Réunion Numérique (LRN) correspondant au solde de la participation publique.

Par le biais de ce dernier versement, la Région Réunion reconnaît que La Réunion Numérique a bien respecté l’objet de la DSP et honoré ses engagements de déploiement du réseau Gazelle et d’aménagement du territoire en haut débit, mettant ainsi de fait un terme à toute éventualité « d’ attaques, résiliation ou négociation » publiquement annoncée en juin 2012 en pleine période électorale.

Deux fois plus performant que prévu sans dépasser le budget

Le réseau construit se compose d’une centaine de sites et d’environ 350 équipements actifs connectés entre eux :

- un anneau de 230 km de fibres optiques enroulées sur les lignes électriques à haute tension ;

- 180 km de fibres optiques enterrées ;

- une trentaine de liaisons hertziennes ;

- une douzaine de stations radio en WiMAX pour la couverture des zones d’ombre ADSL ;

- 65 centraux téléphoniques dégroupés ;

- 7 zones d’activités et les locaux techniques des opérateurs fibrés.

Par ailleurs, grâce à une conception efficace, le réseau haut débit construit par LRN est plus étendu, plus performant, mieux sécurisé et plus évolutif que celui prévu initialement. Ainsi, 18.000 foyers supplémentaires sont dégroupés par fibre optique et le débit disponible sur le réseau est deux fois plus important que ce qui était prévu à l’origine. LRN a réussi en outre le tour de force de réaliser un tel réseau sans dépasser le budget initial de 18 millions d’euros.

Neuf opérateurs télécoms profitent des offres du délégataire dans des conditions techniques et financières identiques et transparentes. Les principaux services souscrits sont la collecte d’accès DSL, la location de fibres optiques, la vente de bande passante et la mise à disposition d’espaces d’hébergement. Le chiffre d’affaires de LRN est d’environ 8 millions d’euros, dont 3 millions d’euros pour les services autres que le DSL.

Le désenclavement de 75.000 familles réunionnaises

Environ 75.000 foyers réunionnais passent d’ores et déjà par le réseau Gazelle pour bénéficier des services d’accès Internet, de téléphonie et de télévision par ADSL fournis par leur opérateur. En moyenne, cela représente 70% des abonnés résidentiels ADSL des opérateurs alternatifs et près de 40% du nombre d’abonnés total haut débit à La Réunion.

LRN proposait depuis plus de 3 ans des baisses tarifaires à la Région Réunion. Celles-ci ont finalement été approuvées par la Collectivité en octobre 2012, permettant ainsi de renforcer l’attractivité des offres de LRN sur le réseau Gazelle au bénéfice de l’ensemble des opérateurs sur le territoire réunionnais. »

Le 11 mai 2007, c’est le lancement de Gazelle avec l’attribution de la délégation de service public. La Région dirigée par Paul Vergès s’attaque au monopole des télécommunications. 410 kilomètres de fibres optiques vont être déployés à La Réunion.

Une bataille juridique autour de Gazelle

Gazelle a été la cible de l’offensive menée par un opposant à la décision de la Région Réunion présidée par Paul Vergès. En décembre 2009, un article du "JIR" présentait ses arguments :

« Lorsque le projet Gazelle a été annoncé, nous étions plus qu’enthousiastes. Mais la joie a été de courte durée, car le tarif des prestations proposées par le délégataire de services de Gazelle, à savoir La Réunion Numérique, est malheureusement supérieur à celui de l’opérateur historique”, déplore Yann de Prince, le directeur de la société Mobius (Izi). Deuxième exemple, la location d’armoires de RU. Pour installer des équipements dans chacune des armoires mises en place sur l’île par La Réunion Numérique, Mobius devrait dépenser quelque 5 millions d’euros par an. “La prestation coûte des centaines de fois moins cher chez l’opérateur historique. Comment justifier un tel tarif lorsque l’on sait que ces armoires ont coûté 12 millions d’euros à tout casser ?”, interroge Yann de Prince. (…)

L’opérateur indique qu’il saisira dans les jours qui viennent les autorités et les instances judiciaires compétentes. “C’est à contre-cœur que nous allons le faire, mais nous ne pourrons pas rester plus longtemps sans réagir”, explique Yann de Prince, qui compte sur le soutien des autres opérateurs pour faire un tir groupé » .

Au terme de plus de deux ans de procédure, le délégataire de service public obtenait gain de cause face à Yann de Prince. Voici un extrait de communiqué de La Réunion Numérique qui rend compte de l’arrêt de la Cour de cassation :

« La Cour de cassation a rendu le 31 mai 2012 une décision donnant raison à La Réunion Numérique et à ses arguments défendus depuis plus de deux ans devant l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), puis devant la Cour d’appel de Paris et enfin devant la Cour de cassation. (…)
Dans ce contentieux, MOBIUS et son Président M. Yann de Prince avaient tenté d’obtenir, sans grand succès, une modification excessive des offres de la délégation de service public exploitée par La Réunion Numérique. Dans ce but, l’ARCEP avait été saisie d’un règlement de différend qu’elle avait partiellement tranché en la faveur de MOBIUS notamment quant aux tarifs des armoires de rue. La Réunion Numérique n’avait eu de cesse depuis de démontrer qu’elle n’était pas décisionnaire en matière de tarifs, puisque ceux-ci sont fixés par l’autorité délégante, la Région Réunion. 
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme la position de La Réunion Numérique et rappelle “qu’en imposant [à cette dernière] une modification des tarifs fixés par la convention de délégation de service public, par une décision rendue hors la présence de l’autorité délégante, et donc inopposable à cette dernière, la Cour d’appel a violé les textes”. 
La Cour de cassation condamne par ailleurs la société MOBIUS aux frais de l’instance ».

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