Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Soutien à l’agriculture
21 mars 2016

Deux apports de trésorerie remboursable (ATR), correspondant à 90 % de l’aide indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) versée en 2014, ont été versés début octobre et début décembre 2015 ; les bénéficiaires sont les agriculteurs éligibles qui en ont fait la demande afin de compenser le décalage des paiements ICHN 2015 dans un contexte de réforme de la PAC et ainsi éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides.
Un troisième apport de trésorerie est mis en place pour tous les demandeurs MAEC (mesures agro-environnementales et climatique), ICHN et aides bio (AB). Cet apport étendu sera mis en paiement fin avril.
Deux cas sont possibles :
Toutes les informations utiles sont disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF aux numéros suivants :
0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 05 / 0262 33 36 25 / 0262 33 36 51
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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