Troisième apport de trésorerie pour les aides ICHN, MAEC et bio 2015
Soutien à l’agriculture
lundi 21 mars 2016
Deux apports de trésorerie remboursable (ATR), correspondant à 90 % de l’aide indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) versée en 2014, ont été versés début octobre et début décembre 2015 ; les bénéficiaires sont les agriculteurs éligibles qui en ont fait la demande afin de compenser le décalage des paiements ICHN 2015 dans un contexte de réforme de la PAC et ainsi éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides.
Un troisième apport de trésorerie est mis en place pour tous les demandeurs MAEC (mesures agro-environnementales et climatique), ICHN et aides bio (AB). Cet apport étendu sera mis en paiement fin avril.
Deux cas sont possibles :
- Vous avez déjà déposé un formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable (ATR1 ou ATR2) : vous recevrez automatiquement le troisième apport de trésorerie fin avril si vous êtes demandeurs MAEC ou aides AB. Vous n’avez donc pas de démarche supplémentaire à effectuer.
- Vous n’avez pas demandé l’ATR 1 ou 2 et vous souhaitez bénéficier d’un apport sur vos ICHN ou vos MAEC ou votre aide AB : pour cela, la DAAF a envoyé un formulaire aux exploitants potentiellement éligibles, à retourner complété et signé avant le 31 mars, afin de bénéficier de ce 3e apport fin avril. Si vous n’avez pas reçu ce formulaire et que vous pensez pouvoir prétendre à cet apport, il faut contacter la DAAF aux numéros ci-dessous.
Il est rappelé que cette prise en charge constitue une aide dite « de minimis ». Les intérêts des apports de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Leur coût est donc nul pour les bénéficiaires. Le solde du paiement des aides PAC surfaciques, calculé sur les éléments déclaratifs et les modalités de 2015, interviendra au cours du l’année 2016.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF aux numéros suivants :
0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 05 / 0262 33 36 25 / 0262 33 36 51
