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Cession d’un terrain départemental au Port
6 novembre 2004
En accédant aux exigences d’une entreprise qui menaçait de délocaliser ses activités hors de La Réunion si on ne lui trouvait pas un terrain, le Département s’est-il demandé ce qu’il ferait si d’autres sociétés, utilisant le même procédé, demandaient des compensations (mise à disposition gracieuse de terrain, remise de droits sociaux, droit d’accès à des marchés publics, subventions, aides...) pour continuer leurs activités dans l’île et ne pas mettre leurs travailleurs au chômage ?
Depuis le début de cette année, de nombreuses entreprises métropolitaines ont menacé de délocaliser à l’étranger ou de cesser leurs activités si elles n’obtenaient pas des contreparties dont la remise en cause de dispositions sociales comme celles concernant la réduction du temps de travail. Une véritable épidémie gagna le pays. Malheureusement, dans la plupart des cas, elles sont arrivées à leurs fins, les organisations syndicales préférant faire des concessions sur les droits sociaux des travailleurs, conserver outil de travail et emploi.
S’inspirant de ces exemples, une entreprise de fabrique de boissons a menacé de délocaliser ses activités à Maurice ou en Afrique du Sud, si on ne lui trouvait pas un terrain d’environ huit hectares où elle pourrait s’installer. Elle arguait du fait que le passage du boulevard Sud à proximité de son site de Sainte-Marie l’obligeait à déménager. Selon des propos des travailleurs de cette entreprise rapportés par la presse locale, l’argument avancé ne semble par crédible.
Il apparaît aussi que l’entreprise depuis 2 ans était déjà à la recherche d’un terrain et qu’elle avait pour cela engagé des négociations. La proposition d’une installation sur la commune de Bras-Panon apparaissait comme une hypothèse raisonnable.
Ce n’est qu’à partir du mois de juillet de cette année que l’entreprise en question changea complètement de stratégie et usa de la menace d’une délocalisation pour qu’un site lui soit proposé dans l’Ouest.
Alors que des discussions étaient ouvertes avec le TCO, le Conseil général décidait de céder à cette entreprise un terrain qui lui appartient et qui est situé sur le territoire de la commune du Port, à proximité des enceintes portuaires.
Cette décision que la collectivité explique par la volonté de conserver à La Réunion une importante activité industrielle et près de 300 emplois a fait l’objet de nombreuses critiques et de contestations.
Elle risque de constituer un dangereux précédent.
Que se passerait-il désormais si des entreprises utilisaient le même procédé et exigeaient, sous la menace d’une délocalisation ou d’une cessation d’activités, des compensations comme la cession d’un terrain, un aménagement privilégié de son site, des moyens financiers, la remise en cause de certains dispositifs sociaux, le droit d’accès à des marchés publics, etc.?
La décision du Conseil général peut marquer la mise en route d’un engrenage qu’il sera, dans le contexte économique et social réunionnais, difficile de stopper.
Pas de tutelle d’une collectivité sur une autre
L’histoire aura-t-elle tendance à se répéter dans la cité maritime ?
De toutes les communes de l’île, le Port est celle dont le territoire est le plus exigu. Chaque mètre carré y revêt une importance vitale.
En 1971, la population du Port portait à la tête de sa municipalité une équipe dirigée par Paul Vergès. Michel Debré décida alors de la sanctionner et de la punir. Sous son impulsion et malgré l’opposition de la municipalité, le Conseil général de La Réunion, imposa la construction sur le territoire de la commune d’une prison et d’une caserne de C.R.S.. Si ce dernier projet a été abandonné, le premier a été réalisé. Par l’espace qu’il occupe, il contribue à geler une part considérable du foncier de la commune, la gênant dans son développement économique et social.
Quelques années plus tard, la DDE voulait imposer un tracé de la 4 voies traversant le territoire de la commune coupant celui-ci en deux, au niveau de l’actuel carrefour du Sacré-Cœur, le quartier de la Rivière des Galets se trouvant totalement isolé du reste de la ville. Après une longue bataille, la solution d’un carrefour telle qu’elle existe maintenant a été retenue.
Personne n’oserait croire que l’implantation d’une entreprise de fabrique de boissons sur une portion du territoire de la commune du Port répond à des préoccupations politiciennes.
Ceci étant, le terrain que veut céder le Département lui appartient bien, mais des clauses particulières président à son utilisation. Celles-ci entendent qu’il ne peut être aménagé que pour l’installation de structures d’intérêt communal ou justifiant d’un intérêt départemental certain. Ce terrain est situé sur une portion du territoire de la commune classée en “Z.A.C.” (zone à aménagement concertée). Cela signifie que son aménagement doit se faire en concertation avec la cité maritime. Ce d’autant plus que lors des débats sur les lois de décentralisation, le législateur avait tenu à préciser qu’aucune collectivité ne devait exercer de tutelle sur une autre.
Chantages patronaux
Au cours de ces derniers mois, plus d’une dizaine d’entreprises métropolitaines ont tenté par le moyen de chantage d’imposer un recul sans précédent des droits sociaux : 35 heures ; paiement des heures supplémentaires, procédures de licenciements, contrats à durée indéterminée...
Deux cas ont marqué plus particulièrement les esprits.
À Vénissieux, dans la banlieue lyonnaise l’entreprise Bosch a obtenu de passer à 36 heures sans augmentation de salaire. Avec comme principal argument, la menace qu’un refus des ouvriers ne provoque la délocalisation de l’entreprise.
De son côté la multinationale suisse Nestlé, a menacé de vendre le site de Vergèze où est produite et mise en bouteille l’eau Perrier. Ceci pour faire fléchir les organisations syndicales de l’entreprise engagées dans un bras de fer avec leur direction au sujet d’un accord de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CATS) prévoyant d’ici 2007 le départ en préretraite de 1.047 employés (sur 4.100) de plus de 55 ans, dont 356 pour la seule Source Perrier. Devant la menace, les syndicats durent accepter le plan proposé.
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