Dans le cadre de ses efforts en cours pour alléger le poids de la réglementation et les contraintes administratives, la Commission européenne a proposé une simplification en profondeur de la politique agricole commune. La grande ambition de la Commission est de limiter les contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les agriculteurs comme sur les administrations, en rendant les règles plus transparentes, plus intelligibles et plus faciles à appliquer. La communication propose de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un “audit juridique” de la réglementation existante et d’améliorer la structure et la présentation de la législation agricole ; de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d’un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l’intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l’importation, les restitutions à l’exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d’État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place ; d’aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs ; d’élaborer un plan d’action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 ; de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés ; d’organiser en 2006 une conférence “Simplification” centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.