Voilà un filet de sécurité pour les petites entreprises du bâtiment. Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP) signale que le conseil national de la sous-traitance du bâtiment, l’Union des constructeurs immobiliers et l’Union nationale des constructeurs de maisons individuelles viennent de signer un premier accord-cadre avec un assureur-crédit, la Société Euler Hermes SFAC.
Cet accord "a pour objectif de mettre les sous-traitants à l’abri en cas de dépôt de bilan d’un constructeur", signale la FRBTP qui précise qu’"il est ouvert à l’ensemble des entreprises qui bâtissent dans le cadre strict du contrat de construction de maisons individuelles".
Plusieurs conditions sont à remplir. Le constructeur doit souscrire une assurance pour le compte de ses sous-traitants. L’assureur-crédit adresse directement à chaque sous-traitant une notification de garantie (un double est adressé au constructeur).
Résultat : "en cas de défaillance du constructeur (redressement ou liquidation judiciaire), l’assureur-crédit indemnise l’encours restant dû à chaque sous-traitant dans un délai de 30 jours après réception du dossier de demande d’information".
Pour la FRBTP, "la profession se félicite d’avoir trouvé la solution mettant dorénavant les sous-traitants à l’abri des conséquences du dépôt de bilan d’un constructeur".