Pour 600.000 euros par an, le protocole octroie à l’UE des droits annuels de pêche en thonidés et autres grandes espèces migratrices sur base d’un tonnage de référence de 6.000 tonnes dans la zone de pêche de l’Union des Comores.

M. Mohamed Halifa, Délégué en charge de l’Agriculture et de la Pêche auprès de la Vice-présidence en charge du Ministère de la Production, de l’Environnement, de l’Energie, de l’Industrie et de l’Artisanat, était à la tête de la délégation comorienne.

Les négociations et les discussions se sont déroulées dans une atmosphère très constructive qui reflète la richesse du dialogue qui lie l’Union européenne et l’Union des Comores au niveau bilatéral comme au niveau régional et international.

M. Emmanuel Berck (Chef adjoint de l’Unité Accords bilatéraux et Contrôle dans les Eaux internationales de la Direction générale des Affaires maritimes et de la Pêche - Commission européenne) a souligné que ces accords, qui promeuvent une pêche responsable et durable, sont négociés dans un souci d’équité et d’amélioration de la gouvernance du secteur.

Le nouveau protocole, qui prendra effet au 1er janvier 2014 à l’expiration du protocole actuel, couvre une période de 3 ans. Il permettra à la flotte européenne de poursuivre — dans la continuité — ses activités dans la zone de pêche de l’Union des Comores et au pays de bénéficier d’un appui à la mise en œuvre de la politique de développement du secteur de la pêche.

600.000 euros par an

Le protocole octroie à l’Union européenne des droits annuels de pêche en thonidés et autres grandes espèces migratrices pour 42 senneurs et 20 palangriers sur base d’un tonnage de référence de 6.000 tonnes. Il permet également la continuité du suivi scientifique de ces ressources migratrices à travers l’océan Indien.

En retour, les Comores recevront une redevance annuelle de 600.000 euros, dont 300.000 euros sont affectés à mettre en œuvre la politique de développement du secteur de la pêche.

L’appui sectoriel de l’Union européenne doit permettre d’appuyer le développement de l’industrie de la pêche aux Comores, le renforcement des capacités techniques et humaines de l’administration comorienne avec en perspective l’amélioration de la gouvernance du secteur.

En plus de la contribution financière de l’Union européenne, les armateurs européens vont également accroitre significativement leur propre contribution financière — basée sur les captures, en conformité avec les orientations de la réforme de la politique commune de la pêche de l’UE, qui appelle les industriels européens à assumer et payer un tarif équitable et proportionné pour les ressources qu’ils exploitent.

Lutte contre la pêche non déclarée

Ce protocole va également renforcer la coopération entre les deux parties, particulièrement en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Le contrôle et la surveillance des pêches seront améliorés grâce à l’introduction à terme du système de transmission électronique des captures — dit ERS (Electronic Reporting System), qui renforcera la fiabilité des déclarations de captures et alimentera en données exactes les mécanismes scientifiques d’évaluation des ressources en poissons.

En dernier lieu, les deux parties se sont engagées à respecter à la lettre toutes les recommandations formulées par la Commission thonière de l’océan Indien (CTOI) et à renforcer leur coopération avec cette institution.

- 62 bateaux autorisés : 42 senneurs et 20 palangriers - 6.000 tonnes par an - 600.000 euros de redevance, dont 50% affectés d’avance à la pêche - La redevance des armateurs reste à déterminer