MEMORANDUM DU MOUVEMENT BADILI COMORES EN VUE DU DIALOGUE NATIONAL

Seul un dialogue institutionnalisé et inclusif sera efficace

Le Colonel Azali Assoumani a fait un appel à un dialogue national sous l’égide de l’Union Africaine, dont le but serait la situation politique du Pays et les conditions du consensus pour les futures échéances démocratiques.

Le Mouvement Badili Comores prend acte de cet appel avec beaucoup de réserve. En effet, ce n’est pas la première fois que le Colonel Azali appelle à un dialogue depuis son accession au pouvoir en 2016.

La première fois, ce fut à l’occasion des Assises nationales, une idée récupérée de la société civile et détournée de son objectif d’origine qui était, selon le manifeste du Mouvement du 11 Août, d’examiner l’ensemble des questions clés qui pèsent sur le devenir du Pays et de dessiner une nouvelle voie pour la réconciliation et la renaissance. L’issue des assises est un pays encore plus divisé avec une situation économique et sociale lamentablement dégradée.

La deuxième fois, ce fut au cours de l’année 2018, sous les auspices de l’Union Africaine. Alors que le dialogue fut rompu entre les pouvoir exécutifs et les forces politiques de l’opposition parlementaire d’alors, le Mouvement Badili-Comores a demandé de participer à ce dialogue avec la conviction que c’était le seul moyen de prévenir le pays d’une crise majeure comme celle que nous vivons aujourd’hui. Dans un communiqué rendu public le 14 novembre 2018, votre Mouvement a fait état de sa déception en ces termes :

« Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement et du Chef de l’Etat de torpiller le processus de dialogue initié à la demande de l’Union Africaine et son refus de regarder la réalité en face : celle d’un pays divisé, en crise profonde, qui ne peut envisager dans l’état actuel des choses, aucun processus développement durable ».

Par conséquent, tout processus de dialogue nécessite que soient réunies des conditions de son effectivité pour éviter qu’il se résume à un exercice de style.

Une crise existentielle dont les causes sont aussi lointaines qu’immédiates

Mise à part la crise séparatiste de 1997, les Comores connaissent aujourd’hui la plus grande crise de son histoire récente qui fragilise tous les fondements de la nation : l’unité nationale et la croyance de tous dans le vivre ensemble, la croyance en des institutions légitimes et impartiales qui incarnent et préservent l’intérêt général, la confiance en une justice pour tous, la conviction sur l’idée que la nation soit notre maison commune et que nous devions tous la préserver.

Comment notre pays en est arrivé à cette situation ?

La vérité est que nous n’y sommes pas arrivés par hasard. La situation que connaît notre pays est la résultante d’une trajectoire chaotique depuis son accession à l’indépendance.

Les faits marquant de cette trajectoire sont :

• La gabegie et la corruption mêlées dans la gestion des deniers publics ;

• Une gestion chauvine et partisane du pouvoir politique et de l’administration publique, aux antipodes de toute efficacité de l’action publique ;

• Le déni de démocratie :

o des élections truquées, à quelques exceptions près ; la dernière mascarade d’élection organisée en Avril 2019 étant le paroxysme de cette pratique, les citoyens ayant été empêchés d’aller voter ;

o des médias privés muselés et ceux de l’Etat utilisés aux fins de manipulation de l’opinion publique au lieu de l’éclairer et l’éduquer ;

o des libertés politiques bafouées ;

o Une justice aux ordres des clans qui se succèdent au pouvoir.

• Des institutions aux pas pour défendre les intérêts des clans au pouvoir au détriment de l’intérêt général.

L’Accord de Fomboni de 2001 était censé mettre un terme à ce cercle vicieux. Il a conclu en l’instauration d’un État de droit protégeant scrupuleusement les droits humains, assurant l’indépendance de la Justice, consolidant le pouvoir législatif, sanctuarisant la bonne gouvernance en garantissant une autonomie d’action pour chaque île afin de répondre aux préoccupations des comoriens. Une des mesures symboliques qui en sont issues fut la présidence tournante. Cette dernière mesure a été la seule à être « comprise » par la classe politique d’alors et à être appliquée pendant les 15 ans qui ont suivi, au mépris de tous les autres : On a assisté à une mauvaise gestion du pays par les équipes dirigeantes à tour de rôle qui a fini par aggraver les défis posés lors de l’Accord de Fomboni. Pire, le régime Sambi en 2010, puis celui d’Azali en 2018, ont respectivement rompu á ce consensus national en entreprenant des révisions constitutionnelles machiavéliques destinées à prolonger leur période d’exercice du pouvoir et de casser les institutions de contre pouvoir.

Le régime Sambi va donner la première entorse à l’autonomie des îles, augmentera de manière discutable son mandat, le prolongera en plus contre toute disposition constitutionnelle, va casser le pouvoir parlementaire en instaurant la possibilité pour le Chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée sans donner, en contrepartie, la possibilité pour cette dernière de censurer le Gouvernement, va désacraliser le vote de l’Assemblée en le torpillant, à travers la loi de la citoyenneté et la souveraineté du parlement.

Le régime Azali va achever l’entreprise à travers la suppression illégale de la Cour Constitutionnelle et le déni de tout pouvoir d’action aux gouverneurs, la suppression des vice-présidents et ainsi consacrer tous les pouvoirs dans les mains d’un homme qui peut faire ce que bon lui semble sans aucun contre-pouvoir. Et comme si cela ne suffisait pas, le pays a accentué les violences d’Etat contre les citoyens, le bâillonnement des personnes manifestant leur droit d’exprimer leur opinion.

Si le dialogue doit être une solution, elle doit permettre de faire table rase de tous ces sujets et apporter des réponses structurelles au-delà des personnes

Pour le Mouvement Badili Comores, les principaux résultats doivent être :

– Définir les grandes lignes d’une nouvelle constitution définissant une nouvelle République ;

– Définir les grandes lignes des lois organiques portant sur les faiblesses institutionnelles qui ont fait reculer notre pays : le statut et la gouvernance de l’Armée, la justice constitutionnelle, l’organe de gestion des élections, la justice en général, les mécanismes de protection et de défense des droits humains, les mécanismes de lutte contre la corruption, le degré d’autonomie des îles, la consolidation du pouvoir parlementaire, les mesures de consolidation de l’unité nationale et de la cohésion sociale.

– Traduire ces résultats en réalité institutionnelle

L’expérience des Accords de Fomboni de 2001, des Assises nationales de 2017 et du dialogue de 2018 ont montré que les conclusions issues de telles rencontres sont souvent sans aucun effet. Une entreprise de dialogue doit se poursuivre jusqu’à la mise en œuvre.

Faire du dialogue une opportunité de changer positivement la trajectoire historique de notre pays

Avec de tels résultats, et de tels précédents, l’on doit créer les conditions pour que les organes du dialogue puissent avoir une grande légitimité et une large représentativité, créer les conditions et laisser le temps d’apporter les solutions structurantes.

C’est pour cette raison que le Mouvement Badili Comores propose un dialogue institutionnalisé au sein d’une transition inclusive avec :

– La dissolution de l’Assemblée nationale et la mise en place d’une Assemblée constituante qui serait mise en place sur la base d’un consensus des acteurs politiques et sociaux ;

– La mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale

– La mise en place d’un collège judiciaire pour piloter le système pendant la transition ;

– La mise en place d’un collège militaire pour piloter l’armée pendant la transition.

L’Assemblée Constituante sera l’opportunité pour les Comoriens de toutes les sensibilités, de prendre le temps pour discuter des questions pendantes et de construire des solutions durables. Elle permettra de refléter la réalité du rapport de force ambiante en termes d’idées et d’organisations et ainsi de donner une grande légitimité aux Conclusions. Le destin des Comoriens a souvent été défini par un groupe de gourous. Il faut en sortir. Ce serait ainsi renouer avec la démocratie.

Le Gouvernement de réconciliation nationale avec un Premier Ministre de la Transition désigné par la Constituante sera lieu de la préparation et de l’opérationnalisation des réformes indispensables énumérées plus haut. Le Gouvernement examinera en priorité les mesures d’apaisement aux plans politiques, économiques et sociales, pour créer les conditions d’un sursaut national.

Le collège judiciaire permettrait de s’attaquer aux dossiers pendants à connotation politique au sein du système judiciaire et de prendre des mesures conservatoires pour améliorer l’accès de tout Comorien à une justice équitable, en attendant que des réformes structurelles soient entreprises.

Le Collège militaire travaillerait aux mesures de mutation de l’Institution militaire vers la neutralité, le renforcement de son efficacité et le renforcement du moral républicain des troupes pendant qu’il travaillerait pour une réforme à soumettre au Gouvernement de Transition.

Le Mouvement Badili-Comores partagera sa contribution, sous forme de propositions détaillées et pragmatiques sur la gouvernance du pays dans ou en dehors du dialogue national.

Le Mouvement Badili Comores va continuer à travailler en alliance avec les forces politiques et sociales dont la vision du pays est proche, afin de faire de cette fenêtre ouverte au changement du pays ne soit pas, encore une fois, un rendez-vous manqué