Référendum constitutionnel

Comores : le suspens est prolongé

12 mai 2009, par Aliloifa Mohamed

La bataille sur le référendum constitutionnel se déroule aujourd’hui sur plusieurs fronts. Après les médias, les places publiques et les actes de vandalisme, c’est dans la salle d’audience de la Cour Constitutionnelle que le débat se poursuit.

La fièvre qui a saisi Moroni, Mutsamudu et Fomboni ces derniers jours n’a rien d’inhabituelle chez les Comoriens. C’est la politique qui reprend ses droits au sein de l’espace public. Tout est question d’intérêt immédiat. Ceux qui, aux côtés de Sambi, gèrent la cité tentent à tout prix de renforcer leur pouvoir institutionnel et, si possible, prolonger un peu la durée alors que dans les États majors insulaires, on part en guerre pour défendre les confettis d’un système qui offre titre et apparat. De son côté, une bonne partie de l’opinion s’accroche à la veste d’un parent ou d’un bienfaiteur, histoire de ramasser quelques miettes de ces biens publiques dilapidés au quatre coins des administrations.
Dans certains villages, les meetings organisés par les partisans du “Oui” occasionnent des affrontements du fait que des groupes de jeunes essaient de les disperser. C’est à Mohéli que la tension est plus vive. Malgré le renforcement du dispositif de sécurité, il n’est pas certain que le vote puisse se tenir. La campagne qui a été menée depuis plusieurs mois a montré que le projet de révision de certaines dispositions de la Constitution n’a d’autres buts que de priver la plus petite île de l’archipel de « sa présidence tournante ». Des panneaux d’affichage dans les principaux carrefours de Fomboni rappellent à tous le droit des Mohéliens à présider à la destinée du pays.

Mohéli veut son tour

A Anjouan, la situation est plus complexe. La proximité du président de l’île avec le chef de l’Etat empêche les débordements, mais certains redoutent les avatars du séparatisme.
Toutefois, c’est bien à Moroni que la bataille fait rage sur divers fronts. En effet, après les médias, les places publiques et les actes de vandalisme, c’est devant la Cour Constitutionnelle que les protagonistes s’affrontent. Durant toute la matinée du 6 mai, les trois avocats mandatés par le chef de l’Exécutif de Ngazidja ont croisé le verbe avec Me Fahmi, le défenseur du gouvernement.
Il s’agit pour les premiers de convaincre la Haute juridiction d’annuler le décret de convocation du corps électoral le 17 mai prochain. Sur la forme, Me Mzimba et ses collègues dénient au chef de l’Etat le droit d’organiser cette consultation, étant à la fin de son mandat, tout en rejetant le mode de désignation de certains membres de la commission électorale. Dans le fond, ils reprochent au projet de texte référendaire de porter atteinte à l’autonomie des îles et d’entretenir un flou sur la gestion de la période transitoire qui va de la tenue du référendum à l’élection des futurs gouverneurs. Pour sa part, Me Fahmi, qui dirige également un parti politique favorable à la modification constitutionnelle, a réaffirmé en citant les articles de lois le droit du chef de l’Etat d’organiser cette consultation électorale. Il a en outre expliqué que l’on ne peut pas parler d’atteinte à l’autonomie des îles dans la mesure où celle-ci n’est pas quantifiable.
Toujours est-il qu’après avoir écouté les plaidoyers, les sages ont pris 30 minutes pour se concerter et ensuite ils ont reporté à samedi dernier prochain leur délibération.

Ali Mohammed 

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Messages

  • Mais qui est Ali Mohammed ?
    On aurait aimé savoir quels sont les arguments réels avancés par l’avocat du Gouvernement, et sur quels textes s’appuie t’il ?

    • Voici cher lecteur un bref résumé de l’argumentation du Gouvernement.
      Me Fahmi Said Ibrahim qui a assuré la ligne de défense du gouvernement comorien a d’abord relevé certaines questions de procédure et regretté que la requête de M. Abdouloihabi n’ait été “adressée à la Cour constitutionnelle, en tant qu’organe chargé de juger la constitutionnalité des lois, mais aux membres de ladite Cour’’.
      Selon lui, en attaquant le décret présidentiel de convocation du corps électoral auprès de la CC, le président de l’île de Ngazidja s’est également trompé de tribunal.
      Revenant sur l’interprétation de l’article 37 de l’actuelle constitution relatif à l’initiative de révision de la constitution, Me Fahmi a déclaré que le chef de l’Etat ou l’Assemblée nationale ont, chacun, le pouvoir de procéder à des amendements constitutionnels. A propos de l’atteinte à l’autonomie des îles, qui nourrit aujourd’hui le débat, il a déclaré tout de go : “On ne peut pas quantifier cette autonomie’’. Autrement dit, il est difficile de déterminer là où commence et s’arrête l’autonomie des îles pour porter aujourd’hui des jugements tranchants. Quant à la modification tant décriée des constitutions insulaires à l’insu des exécutifs intéressés, Me Fahmi a dit que “la loi fondamentale de l’Union prime sur les autres’’, et ce en invoquant l’article 8 de la constitution encore en vigueur.

      Ali Mohamed

  • Le gouvernement SAMBI ne devrait pas et ne doit pas organiser ce référendum car mettre de la difficulté la où il n’y a pas est indigne.
    Monsieur SAMBI est son gouvernement doivent comprendre que cette main mise peut provoquer l’irréparable et par ailleurs, continuer dans cette voie là ; c’est dire on s’en fou passez, il a rien avoir. Ce qui est très dangereux est de voir que cette attitude malsaine, d’abandon continue de prendre un ampleur très délicate.
    La démocratie participative dans un pays explique le changement radical de la population en générale, raison de plus qui devrait faire plier le gouvernement SAMBI qui depuis ne propose rien d’intéressant que le désengagement de la responsabilité, l’abandon de celle ci à se livrer en eux même.
    Quelle volonté à détruire ?!!! les Comores sont pour nous lutter contre ces injustices est majeur.
    Continuions la lutte car le Gouvernement SAMBI, un certain nombre de Mohélien qui préfère le 200 000 Fc que l’honneur, l’unité de notre pays et notre cohésion nationale se trompe et puis la république appartient aux Comoriens et pas à un certain nombre de gens qui pensent dominer, faire en sorte que personne ne dise ce qu’il pense. Le XXI ème siècle apporte des sérieux changements évolutifs qui devraient être mis en exergue, pour que le pays comme les autres pays du sud avance doucement mais surement.
    Luttez, luttons jusqu’au boutiste.

  • La démocratie est un couteau à double tranchant !

    Contrairement à ses prédécesseurs avaient l’habitude de tout faire soit en cachette soit par la force, Sambi a le courage de proposer son projet de révision constitutionnelle à toute la population. Les lois actuellement en vigueur aux Comores semblent lui offrir cette possibilité. Dès lors, la logique voudrait, que si le référendum a lieu de manière sincère et transparente, alors les résultats devront être validés et acceptés par tout le monde, c’est à dire la population et la classe politique. En effet, il s’agit du b.a-ba des règles et principes démocratiques. Les questions d’opportunité,qui s’interrogent si c’est le bon moment ou pas pour faire passer ce projet de révision constitutionnelle,sont secondaires. Il s’agit là de considérations strictement politiques, et d’ailleurs toutes les formations politiques semblent s’être prononcées en fonction des ambitions personnelles de leurs dirigeants que pour les seuls intérêts du pays.
    Aussi, si des formations politiques estiment que Sambi essaie de tromper son monde dans le seul but de se maintenir au pouvoir, ou que le projet de révision de la constitution n’est pas approprié, celles-ci n’ont qu’à faire campagne pour le non au référendum. Telle est la règle du jeu démocratique ! Inciter la population au vandalisme et à des violences faciles est un jeu dangereux, et surtout irresponsable !

    • Je m’excuse d’avance de m’immiscer dans ce débat hautement politique mais est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur un point crucial de ce débat : Quels sont les enjuex réels d’une prolongation, pour une durée d’un an, du mandat de Président SAMBI, hormi le fait de derroger aux accords de Fomboni ? Y a -t-il des implications de puissances étrangères et pourquoi ?

      N’est-il pas trop tard de réagir seulement maintenant, quelques jours avant la date cruciale du 17 mai, alors qu’il y a quelques semaines toutes les intentions étaient focalisées sur le référendum de Mayotte, qui était pourtant inéluctable ?

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