Note sommaire de réflexion en marge du Colloque Vieillesse et vieillissement
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A LA REUNION Affaire Bacar
7 avril 2008

De nombreux Comoriens se sont rendus hier aux abords du Tribunal administratif de Saint-Denis, qui se prononçait sur l’arrêté de reconduite à la frontière de Mohamed Bacar, placé depuis vendredi soir sous écrous avec 21 de ses hommes.
Le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté hier la requête de Mohamed Bacar contestant l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. L’ancien président autoproclamé et déchu d’Anjouan reste passible d’une expulsion, dont l’application est toutefois suspendue du fait des nombreuses procédures en cours le concernant. Mohamed Bacar a également demandé le droit d’asile, une requête en cours d’instruction par l’OFPRA - Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides - et dont la décision est attendue sous une quinzaine de jours.
Les nombreux Comoriens massés rue Félix Guyon ont accueilli la décision du Tribunal administratif comme « une première victoire », signifiant que l’ancien homme fort d’Anjouan est bien susceptible d’être reconduit à la frontière. Ils exigent depuis le début de l’affaire le renvoi de l’ancien président autoproclamé devant une juridiction des Comores, à l’appui de la demande du gouvernement comorien.
L’avocate de Mohamed Bacar, Me Marie Briot, a évoqué à propos de cette décision « une affaire extraordinaire » dans laquelle l’enchaînement des actes obéit davantage à « une logique politique » qu’aux règles du droit et qu’elle reste « juridiquement difficile à concevoir ».
Placés depuis vendredi soir sous le coup d’une arrestation provisoire, Mohamed Bacar et ses hommes sont retournés au Centre pénitentiaire de la Plaine des Galets.
L’arrestation et le transfert subi de Mohamed Bacar et de 21 de ses hommes, de la zone militaire de Gillot où ils étaient hébergés depuis leur arrivée à la prison, ont donné un cours nouveau à cette affaire - qui risquait d’envenimer sérieusement les relations entre la France et les Comores. A l’origine de ce tournant dans l’affaire : la demande officielle de l’Union des Comores à la France d’extrader l’ex-président putschiste d’Anjouan et ses hommes qui ont fui avec lui. Cette demande a déclenché une procédure exceptionnelle d’arrestation provisoire. La demande, transmise à la gendarmerie, a conduit Mohamed Bacar et ses hommes devant le procureur Dobanton, qui a signifié à chacun un ordre d’écrou extraditionnel motivant leur incarcération immédiate.
Samedi, le Président de l’Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, a émis le souhait que le sort judiciaire de Mohamed Bacar n’altère pas l’entente entre les deux pays.
A Marseille, environ 600 manifestants originaires des Comores ont déposé hier en Préfecture une motion demandant que Mohamed Bacar soit jugé aux Comores.
P. David
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