Comores

Extradition de Bacar : une grande bataille juridique en perspective

Témoignages.re / 3 avril 2008

Un lecteur du site Internet de "Témoignages" nous a fait parvenir une tribune libre dans laquelle sont soulevées plusieurs questions importantes. Les intertitres sont de "Témoignages".

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"J’ai du mal à souscrire à l’idée qu’un Procureur de la République, un magistrat chevronné puisse commettre une faute aussi grossière qui entraîne de facto, la nullité de la procédure."(Photo ImazPress Réunion)

Visiblement les Comoriens n’ont pas encore fini de batailler. A peine le débarquement achevé, un autre front s’est ouvert. Cette fois-ci, ce ne sont ni les RG7 ni les kalachnikov qu’il faudra faire parler, mais plutôt le code de procédure pénale et les dispositions contenues dans les différentes conventions. Il faut le reconnaître, la bataille juridique qui va s’engager pour obtenir l’extradition de BACAR va être extrêmement rude contrairement à ce que certains pensent. Si en définitive, la décision d’extradition qui sera prise sous forme de décret après saisine du garde des sceaux, ministre de la justice, relève de la compétence du pouvoir exécutif, il n’en demeure pas moins que sa mise en oeuvre est entourée d’un rigorisme juridique et de considérations strictes de droit et de procédure. Ce formalisme presque religieux répond à une double nécessité. Il s’agit non seulement de livrer la personne coupable d’infractions au pays qui la réclame mais aussi de lui garantir un respect de ses droits fondamentaux et un procès équitable. En vérité, l’extradition de BACAR dépendra en grande partie de la bonne volonté des gérants de la françafrique. Cette perspective me fait peur.

Extradition juridiquement possible

D’ores et déjà, pour nous préparer à une décision de refus, les représentants français nous répètent à satiété qu’il n’existe pas d’accords d’extradition entre les Comores et la France. Cela n’augure rien de bon. Toutefois, il faut savoir mes chers compatriotes que si une convention est souhaitable, son existence n’est pas une condition nécessaire, ni obligatoire. Une loi du 10 mai 1927 le confirme. En outre, une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction judiciaire française confirme cette possibilité. Les autorités de notre pays ne doivent pas se laisser bluffer ou se décourager. Les grands juristes vous confirmeront que l’absence d’accords d’extradition ne peut à elle seule, constituer un motif de fin de non-recevoir à la requête formulée par l’État comorien. C’est une ruse, un subterfuge de la part de la France qui est toujours fidèle à sa stratégie du drible et du double langage. Comment peut-on affirmer aider le gouvernement de l’union à se débarrasser d’un tyran et parallèlement oeuvrer à l’exfiltrer et à le soustraire à la justice de son pays pour qu’il réponde des méfaits graves qui lui sont reprochés ?
Cela dépasse l’entendement.
En effet, il faut aussi savoir que conformément aux lois françaises, BACAR et ses acolytes ont le droit de refuser leur extradition vers les Comores. Bien évidemment, ce refus ne constitue pas un obstacle insurmontable mais, il sera une manoeuvre dilatoire de plus qui aura pour conséquence immédiate de faire traîner en longueur la procédure. En outre, des voies de recours sont ouvertes et la décision définitive ne pourra intervenir que lorsque celles-ci seront toutes épuisées. Nul doute que BACAR ne s’en privera pas et qu’il usera de toutes les failles de l’arsenal juridique français pour échapper aux sanctions pénales et/ou civiles qu’il encourt. Le gros magot qu’il a amassé et les réseaux mafieux et semi-officiels qui l’ont soutenu pour bons et loyaux services rendus à la nation française, seront là pour l’aider à se payer les meilleurs avocats.

Le précédent de Bob Denard

Bob Denard qui a gravement été mis en cause dans l’assassinat du président Abdallah a réussi à obtenir à notre grande surprise, un acquittement malgré les lourdes charges irréfutables qui l’accablaient. Des représentants de la françafrique qui ont témoigné en sa faveur l’ont érigé au cours du procès, au rang de grand serviteur de la République française. Ce fut une insulte à la famille du défunt et à la République qu’il dirigeait. Par ailleurs, nous nous demandons, en vertu de quoi l’extradition du même Denard a-t-elle été rendue possible par la France vers l’Afrique du Sud après le coup d’état de 1995 qui a renversé le président Djohar ? Pourquoi la réciprocité ne peut-elle pas s’appliquer aujourd’hui ? Les règles de la françafrique sont impénétrables. Cette nébuleuse qui, malheureusement pour les peuples du continent noir, a encore de beaux jours sous les tropiques. On a tendance à dire que l’histoire est un éternel recommencement.

D’autre part, il est vrai que des nations, refusent d’extrader des individus vers des pays où la peine de mort est appliquée. Il s’agit là encore, d’une malice ou plutôt d’une mauvaise foi de la France car, tout le monde sait que cette sentence n’a jamais été prononcée par une juridiction de notre pays. Toujours selon la jurisprudence, il suffira à notre gouvernement, de fournir toutes les garanties nécessaires sur le sujet et de s’engager à juger la personne uniquement et exclusivement, sur la base des incriminations mentionnées sur la demande d’extradition.

Erreur grossière de procédure

En effet, la décision de relaxe rendue en première instance par le tribunal correctionnel de St-Denis n’augure rien de bon. Elle participe à cette volonté affichée par la France de protéger à tout prix Bacar. J’ai du mal à souscrire à l’idée qu’un Procureur de la République, un magistrat chevronné puisse commettre une faute aussi grossière qui entraîne de facto, la nullité de la procédure. On ne peut écarter l’idée qu’il s’agit là d’un acte volontaire destiné à offrir aux avocats de Bacar, un moyen de défense imparable. Il faut noter que l’appel interjeté par le parquet, n’a aucune chance d’aboutir à une condamnation dans la mesure où la procédure est viciée. La cause de nullité soulevée par la défense est substantielle ou absolue puisqu’elle porte sur le non-respect d’un droit. Comment un procureur peut-il décider d’une prolongation de garde à vue sans qu’elle ne soit motivée par les nécessités de l’enquête ?
Si le procureur de St-Denis était réellement convaincu que des actes d’enquête étaient utiles et que l’affaire n’était pas en état d’être jugée, une autre possibilité, plus efficiente et légale s’offrait à lui. Il avait la faculté de solliciter l’ouverture d’une information judiciaire (Commission rogatoire) ce qui lui aurait permis de disposer du temps nécessaire pour mener l’enquête en toute sérénité.

En tout état de cause, il faudra se résoudre à l’idée que la bataille pour obtenir le retour de Bacar ne va pas être une promenade de santé. La complexité du processus associée à la mauvaise foi de la France peuvent ruiner tout espoir de voir Bacar revenir aux Comores. Nous avons été en mesure de réunir les moyens et l’aide nécessaires pour mener l’opération sur Anjouan. Il doit en être autant pour l’extradition. Nous exhortons nos autorités à tout mettre en oeuvre pour y parvenir et le cas échéant, à saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) ou l’Union africaine. Selon les dernières informations, Bacar finira son périple en Afrique du Sud. Sur les recommandations de la France, toujours elle, son père M’Beki va l’accueillir avec grand plaisir. Il faut savoir qu’en cas de décision de reconduite à la frontière, la loi française offre cette possibilité à Bacar. Il pourra ainsi désigner le pays de son choix à condition d’y être admissible.

Le ras-le-bol des Comoriens

Enfin, nous mettons en garde la France contre toute manoeuvre dilatoire ou d’entrave à la procédure engagée par les Comores. Cela pourrait être considéré comme un casus belli et traité comme tel. L’État français doit prendre la mesure du ras-le-bol des Comoriens à voir, constamment, leurs droits légitimes et leur souveraineté piétinés. L’ancienne puissance colonisatrice doit désormais accepter l’idée que le temps de la complaisance et des allégeances aveugles est révolu. Ses valets et autres lèche-bottes ne feront plus, la loi aux Comores. Les manifestations spontanées organisées à Mayotte, à Moroni, à la Réunion, à Paris et à travers toute la France, sont une démonstration de ce changement de cap et de vision des choses par une nouvelle génération qui refuse le diktat français. L’empire français ne peut pas à la fois nous administrer des leçons de démocratie et de bonne gouvernance et constituer un lieu de refuge pour des bourreaux qui ont martyrisé des années durant, nos concitoyens. C’est une insulte au peuple des Comores.

Enfin, si la responsabilité pénale de Bacar doit être recherchée dans les exactions et les détournements de deniers publics commis, nous attendons avec impatience de voir le sort qui sera réservé à ses proches collaborateurs tels que Caambi (le candidat de la France), Mon Garçon et consorts. Vont-ils bénéficier de la protection de leurs frères de Mutsamudu qui se trouvent aux commandes de l’État ? Nous attendons de voir. En tout cas, nous serons très vigilants et nous ne manquerons pas de dénoncer tout acte de complaisance à leur égard. La justice doit être la même pour tous. Le président Sambi qui a fait de la justice un des piliers de sa politique aura là, l’occasion de nous prouver qu’il est un homme de parole.

Bacar doit rendre des comptes aux Comoriens. Son procès aura une vertu pédagogique pour les apprentis sorciers qui avaient fait de l’impunité une règle de droit.

Paris, le 1er avril 2008
Ahmed Bimbini