Affaire Bacar : premières décisions de l’OFPRA

L’OFPRA décide de l’opportunité de la sanction

24 avril 2008, par Manuel Marchal

Un communiqué de la Préfecture annonce les premières décisions de l’OFPRA concernant les demandes d’asile déposées par Mohamed Bacar et les militaires anjouanais qui l’ont accompagné lors de sa fuite vers Mayotte puis La Réunion. Ces décisions soulèvent plusieurs questions.

Rendues publiques hier, les premières décisions de l’OFPRA ne vont pas manquer de faire jaser pour trois raisons.
Tout d’abord, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ne cite aucun nom, sauf celui de Mohamed Bacar pour dire que sa demande n’a pas été examinée.
Ensuite, il s’avère que six personnes ont vu leur demande rejetée au motif que « les intéressés ont commis aux Comores des faits graves qui les excluent du bénéfice du statut de réfugié en France ». Cela veut donc dire que ces personnes doivent répondre de faits condamnables. Mais, « pour autant », poursuit le communiqué, « ces personnes ne peuvent pas légalement être renvoyées dans leur pays d’origine car l’OFPRA a estimé que leurs craintes de persécutions étaient fondées ». Cela soulève une troisième raison de faire jaser.
Le rôle de cette instance est pourtant clair. L’OFPRA décide sur la base de critères si une personne peut prétendre au statut de réfugié politique, il détermine donc si quelqu’un peut avoir droit à un asile politique ou pas.
Or, il s’avère que l’OFPRA prend une position sur l’opportunité de la sanction : les personnes qui ont commis des faits graves, « ne peuvent pas légalement être renvoyées dans leur pays d’origine car l’OFPRA a estimé que leurs craintes de persécutions étaient fondées ».
Par ailleurs, le communiqué de la Préfecture indique également que ces personnes « seront donc assignées à résidence jusqu’à ce qu’un pays tiers accepte de les accueillir ». Comment peut-on penser que des pays accepteront sur leur territoire des personnes à qui la France a refusé le droit d’asile parce qu’elles ont commis des « faits graves » ?
Au lieu de régler le problème, ces décisions soulèvent de nouvelles questions.

M.M.

OFPRA : le communiqué de la Préfecture

On lira ci-après le communiqué de la Préfecture relatif à la décision de l’OFPRA : pour le moment, deux personnes sur huit ont vu leur demande acceptée.

« L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public indépendant, a rendu ses premières décisions sur les demandes d’asile présentées par Mohamed Bacar et les membres de son entourage.
Ces décisions seront notifiées individuellement, dans les jours qui viennent, par le directeur de l’OFPRA, à chacune des personnes concernées.
A ce jour, l’OFPRA a pu statuer sur 8 demandes de personnes actuellement présentes à la Réunion.
Il a décidé d’accorder le statut de réfugié à 2 personnes. Les intéressés sont désormais placés sous la protection de la France et bénéficieront d’une carte de résident.
L’OFPRA a considéré, dans 6 cas, que les intéressés ont commis aux Comores des faits graves qui les excluent du bénéfice du statut de réfugié en France. Pour autant, ces personnes ne peuvent pas légalement être renvoyées dans leur pays d’origine, car l’OFPRA a estimé que leurs craintes de persécutions étaient fondées. Elles seront donc assignées à résidence jusqu’à ce qu’un pays tiers accepte de les accueillir.
Enfin, l’OFPRA n’a pas encore statué sur la demande de Mohamed Bacar ».

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Messages

  • L’OFPRA est-elle supérieure à la justice comorienne ?

    Ce communiqué de l’OFPRA est un nouveau déni au droit international, n’est-ce pas ? Comment cet organisme peut-il se poser comme étant a priori supérieur à la justice comorienne ou aux institutions de l’Etat comorien, dont c’est le rôle à la fois de protéger et de punir ses ressortissants qui ont commis des actes délictueux ?
    Lorsque l’OFPRA considère que Bacar et ses hommes « ne peuvent pas légalement être renvoyées dans leur pays d’origine » parce qu’elle estime que « leurs craintes de persécutions étaient fondées », qui est visé comme étant l’auteur ou les auteurs présumés des « persécutions » ? Il faut espérer que cela ne vise pas les institutions des Comores, parce que cela serait une insulte grave faite à ces institutions et à l’Etat comorien. Quand un citoyen qui a commis des délits ou des crimes, en répond devant la justice de son pays, est-ce une « persécution » ? Evidemment non. L’autre hypothèse serait que l’OFPRA considère la justice comorienne comme incapable de protéger ses ressortissants d’une éventuelle vindicte populaire. Ce n’est pas moins insultant pour la souveraineté comorienne.
    Venant d’un pays dont les institutions se sont montrées assez peu capables de « protéger » la flamme olympique, de telles insinuations prêteraient à sourire, si… S’il n’y avait pas toujours derrière, les mêmes relents nauséabonds de “supériorité colonialiste”. Quand ces gens-là accepteront-ils de regarder les autres comme leurs égaux ? A-t-on entendu les autorités chinoises morigéner la police française ou donner des leçons de maintien de l’ordre, après le fiasco parisien ?

    Voir en ligne : L’OFPRA décide de l’opportunité de la sanction

  • Il faut croire que la justice et l’OFPRA à la Réunion sont sous la pression et l’influence des réseaux qui ont soutenu Mohamed Bacar jusqu’à aujourd’hui. (...) Ces réseaux vont de Moroni et Mayotte, à Nantes en passant par La Réunion. Beaucoup de Français dans ces villes sont impliqués dans des activités mafieuses à Anjouan : Banques offshore, contrtats liant le port de Mutsamudu pour des transbordements, trafic de "clandestins" vers Mayotte et transport de "clandestins" entre Mayotte et Anjouan,trafic de drogue avec un bateau livré par le port de Nantes (et dédouanné à Mayotte, selon le mensuel Kashkazi d’avril 2007, par Me Quimbert, un des avocats français de MB,...ect

    En fait Mohamed BACAR en sait trop pour qu’on le laisse venir tout déballer devant un tribunal aux Comores. Ce sont ses complices qui guident les décisions de la justice et de l’OFPRA à la Réunion. Ceux qui le protègent ou le défendent n’on pas peur pour son intégrité physique ou pour sa vie, mais redoutent plutôt ses éventuelles révélations. C’est un peu comme pour un autre "Colonel" décédé en coctobre dernier sans avoir repondu pour les crimes qu’il a eu à commettre aux Comores.

    Sans oublier que Mohamed Bacar a été également utilisé pour déstabiliser l’Union des Comores par rapport à la position du gouvernement comorien actuel sur la question de Mayotte.

    Voir en ligne : Comores : L’OFPRA décide de l’opportunité de la sanction

  • COMORES : LA FRANCE ENCOURAGE LA PERPETRATION DE NOUVEAUX CRIMES

    Les auteurs des viols, des actes de torture, des assassinants et des portés disparus, des actes d’extorsion de fonds, des exils forcés, de la corruption et du détournement des deniers publics commis à Anjouan ne seront jamais jugés. : A ainsi décidé la France.
    En effet l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a accordé l’asile politique à deux collaborateurs du colonel Bacar, et l’a refusé à six autres qui ont commis des actes graves qui les excluent du bénéfice du statut de réfugié en France.
    Cependant (coup de théâtre), ces personnes malgré les faits graves commis, ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine car l’OFPRA a estimé que leurs craintes de persécutions étaient fondées.
    La famille de Dj. Ass mineure de moins de 16 ans violée et torturée par les proches collaborateurs de Bacar, la famille du jeune collégien Naoumane Daniel assassiné devant la porte de la résidence de Mohamed Bacar et tous les autres victimes, sont privées de justice par un grand pays dit « démocratique » : LE PAYS DE DROIT DE L’HOMME
    Une résolution législative du Parlement européen sur l’impunité en Afrique (mars 2006) :
    -  Estime qu’une paix durable n’est pas possible si des marchés sont conclus pour protéger ceux qui se sont rendus responsables de violations systématiques des droits de l’homme.
    -  Considère que les nombreux crimes, y compris crimes contre l’humanité commis par les dictateurs africains et leurs complices, qui restent dans l’impunité, causent ainsi un tort supplémentaire aux proches des victimes et encourageant la perpétration de nouveaux crimes.

    Ma grand-mère larmes aux yeux, me lança un jour avant de mourir : « l’impunité d’un dictateur, donne naissance à plusieurs autres, plus violents encore ».

    Ne nous réjouissons pas. Attendons-nous au pire. D’autres « Bacar » sont en cours préparation à MAYOTTE, et à l’île de la REUNION

    F. NAIL

    Voir en ligne : COMORES : LA FRANCE ENCOURAGE LA PERPETRATION DE NOUVEAUX CRIMES

  • Dans les textes organisant le droit d’asile, il est certain que des dispositions prévoient que toute personne ayant commis des actes répréhensibles dans leur pays d’origine sont exclues du droit d’asile ! En ce sens la décision est logique !
    Reste la notion de "persécutions" à craindre ! faut-il en conclure que le simple fait de devoir répondre devant la justice des actes delictueux commis relève de persécution !!! car il ne s’agit aucunement de persécutions liées à l’état de la personne ( race, religion, origine) mais bien des conséquences prévisibles d’actes contraires aux droits de l’homme. En gros cela veut dire que l’OFPRA garantit l’immunité des personnes coupables de crimes et délits......certes ce n’est pas l’asile politique ! Il ne reste plus qu’aux victimes à se porter partie civile et à poursuivre ces personnes là où elles se trouvent....à la réunion et cependant, elles peuvent encore subir l’extradition, d’autant plus que leur culpabilité a été dénoncée par l’ofpra lui même !

    Voir en ligne : Persécution ? Répondre de ses actes !!!!!

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