Début août, le Ministre de la Justice a organisé une conférence de presse pour annoncer les nouvelles mesures du gouvernement en vue de renforcer la lutte contre la corruption. Le Ministre Madi Ali a affirmé que le gouvernement allait soumettre un projet de loi sur l’imprescriptibilité des délits de détournement. À propos du dossier des Hydrocarbures en cours d’instruction, il a dit en substance que les prévenus ne pourraient recouvrir la liberté que lorsque le préjudice financier de la société serait réparé.
Les avocats de la défense sont tout de suite montés au créneau non seulement au prétoire, mais surtout sur la place publique.

Lors d’une conférence de presse le 18 août, l’avocat des hommes d’affaires arrêté dans l’affaire Comores Hydrocarbures a critiqué la conférence de presse du Ministre de la justice, le qualifiant d’ingérence dans l’instruction en cours. Il a aussi qualifié d’injustifiée la décision de maintenir ses clients en détention alors qu’ils ne représentent aucune menace ni pour la société, ni pour la poursuite des investigations.
Quelques jours plus tard, c’est l’avocat de l’ex-directeur des Hydrocarbures et du Directeur de la Sécurité civile qui a tenu une conférence de presse à l’hôtel Le Moroni. Il s’agissait pour lui de joindre sa voix à celle de son confrère, pour commenter l’actualité juridique caractérisée par la loi en cours de préparation, et l’affaire de la Société comorienne des Hydrocarbures.

Le Directeur général avait "tout pouvoir"

De prime à bord, Maître Mzimba a montré que "le principe du renversement de la preuve qui oblige l’accusé à prouver son innocence, la non-conformité des peines avec les délits, la rétroactivité de la loi constituent une violation du droit comorien, mais aussi des conventions régionales et internationales auxquelles le pays est signataire".
Concernant le dossier en cours d’instruction, l’avocat a expliqué que sur la forme, Comores Hydrocarbures étant une entreprise publique à caractère industriel et commercial, l’État n’avait pas à s’ingérer en nommant des commissions et en portant plainte.
Selon Maître Mzimba, au regard des statuts de la dite entreprise, seul le Conseil d’administration possède des compétences en la matière.
À propos des faits reprochés à ses clients, il dit que le Directeur général avait "tout pouvoir" dans la société, notamment celui de venir en aide à d’autres opérateurs par l’octroi de prêt.

Par ailleurs, il estime que le Commandant Naoufal, Directeur de la Sécurité, ne doit pas être accusé de détournement de fonds au vu des délais. Pour l’homme de loi, il y a des pièces qui prouvent que son client était toujours en négociation pour la fourniture d’équipements et de produits de premières nécessités en cas de catastrophe naturelle. Rappelons qu’il s’agit de 22.5 millions fc (environ 43.000 euros) versés lors de la menace d’éruption volcanique en avril 2006.

M. Aliloifa

Océan Indien

Brèves

Bailleurs de fonds : fin 2006
Le déblocage des financements des bailleurs de fonds tel que la Banque Mondiale va s’effectuer d’ici la fin de l’année. La JIRAMA (équivalent d’EDF plus Compagnie des eaux à Madagascar - NDLR) pourra donc accueillir de nouveaux consommateurs dès le début d’année 2007. Les 6.000 en attente seront les premiers servis.
Sahanivotry : les deux turbines produiront 80 millions Kwh par an à partir de 2007. La centrale hydroélectrique de Sahanivotry est située à 30km au Sud d’Antsirabe avec une chute d’eau de 215 mètres, étalée sur 3km et une prise d’eau à environ 1.700 mètres d’altitude. (...) Il s’agit d’une centrale au fil de l’eau : aucun barrage important, mais un simple retenu d’eau pour canaliser celle-ci vers la conduite. Elle aura une longueur totale de 3km avec un diamètre au départ de 2,2 et 1,6 mètre à l’arrivée. La conduite forcée arrivera au bâtiment technique, la centrale, sur la plate-forme, où 2 turbines produiront 80 millions kWh par an à partir du mois d’octobre 2007.
Hydelec Madagascar fournira le transformateur en sortie de centrale et le Ministère de l’Énergie et des Mines et la JIRAMA seront chargés de tirer la ligne pour relier au réseau interconnecté d’Antsirabe.

Investissement
L’investissement global sur cette centrale est environ de 12 millions d’euros avec un montage financier impliquant des banques locales et la Banque Africaine pour le Développement.
À la demande des bailleurs, ce projet sera couvert par une assurance de la Banque Mondiale qui couvre essentiellement les risques politiques et de rupture de contrat.